Extrait de la Résolution Sociale du 23ème congrès confédéral (Travail du dimanche – Travail de nuit)

23ème congrès des syndicats FO

23ème congrès des syndicats FO

Extrait de la Résolution Sociale du 23ème congrès confédéral de la CGT-FO

Préambule

Réunis à Tours du 2 au 6 février 2015 pour le XXIIIème Congrès de la Confédération générale du travail FORCE OUVRIERE (FO), les délégués représentant les syndicats FORCE OUVRIERE réaffirment leur profond attachement à la Charte d’Amiens de 1906 qui fait de l’indépendance syndicale le fondement de l’action ouvrière. Pour le Congrès, le syndicalisme libre et indépendant, que perpétue notre organisation, est le seul garant de la démocratie permettant l’égalité des droits pour tous dans un cadre républicain, sur tout le territoire métropolitain et ultramarin.

C/ La défense des conditions de travail et du temps de travail

Repos dominical

Si depuis plusieurs années, le temps de travail constitue un thème permanent de régression des droits des salariés, c’est sur le terrain du travail du dimanche que les attaques actuelles sont les plus virulentes.

Le Congrès s’oppose au projet de loi « Pour la croissance et l’activité » qui vise à élargir le travail le dimanche. Il condamne la volonté politique des pouvoirs publics qui vise à dérèglementer le travail au prétexte d’une relance de « l’activité et de la croissance » alors que seule une augmentation significative du pouvoir d’achat pourrait avoir des effets conséquents. Le travail dominical doit garder un caractère dérogatoire, exceptionnel et sur rémunérateur.

Il rappelle son opposition à toute banalisation du travail dominical qui constitue un frein à l’émancipation et déstructure la vie privée et familiale.

Pour ce qui concerne la dérogation des dimanches du maire, il s’oppose au passage de 5 à 12 dimanches qui représente une généralisation du caractère dérogatoire au repos dominical.

Le Congrès dénonce le discours dominant qui consiste à faire croire que l’élargissement du travail le dimanche créerait de nombreux emplois, alors que le pouvoir d’achat n’est pas extensible.

Le Congrès dénonce l’argumentation mensongère parfois invoquée par les employeurs du « volontariat » de certains salariés pour travailler le dimanche. En effet, ce soi-disant volontariat n’est justifié que par des raisons économiques et financières.

Le Congrès réaffirme que la vie ne se résume pas au travail et réaffirme le droit des travailleurs à une vie privée et familiale en bonne santé.

Le Congrès s’oppose à toute taxation des oeuvres sociales et exige le maintien des exonérations existantes en particulier sur les chèques vacances.

Le Congrès condamne la création de nouvelles zones sans définition clairement établie :

Zone de Tourisme International (ZTI), Zone Touristique (ZT) et Zone Commerciale (ZC).

Le Congrès revendique un seuil minimal légal garanti (doublement du salaire et repos compensateur) fixé dans le Code du travail, quel que soit le type de dérogation. Il exige que ce dispositif soit la base de négociation des accords collectifs nécessaires à la création de ces zones.

Le Congrès exige l’abrogation de la loi MAILLE, de l’amendement DEBRE et du décret sur le bricolage, le retour aux 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche et le respect de la convention 106 de l’OIT.

Travail de nuit

Le Congrès s’oppose à la création du travail en soirée (entre 21h et 24h) en ZTI qui vise à contourner la législation du travail de nuit suite à la jurisprudence « Séphora ».

Il dénonce la remise en cause de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

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l'intégralité des résolutions

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