Les autres actions FO

Dimanche 11 novembre 2012 7 11 /11 /Nov /2012 11:50

A l'exemple de Bricorama, la société Monoprix avait elle aussi décidé de passer outre à l'injonction du TGI de Périgueux. Comme Bricorama, la Cour d'appel de Bordeaux vient également de la condamner.


En mai 2011, Monoprix demande au Préfet de la Dordogne l'autorisation d'ouvrir son magasin du centre-ville de Périgueux, de 9 heures à 12h45. Le Préfet, n'y voyant pas malice, l'y autorise.

 

Mais l'Inspection du travail, sollicité par FO, vérifie les conditions d'attributions, et observe que Monoprix ne répond pas aux critères qui lui permettraient d'ouvrir. L'Inspecteur envoie un courrier à Monoprix lui demandant de fermer.

Monoprix refusant de fermer, l'Inspection du travail constate l'infraction, et saisit en référé le Tribunal de grande instance de Périgeux, qui déclare recevable la saisie.

 

Monprix fait appel, et passe outre l'injonction du TGI de Périgeux. En appel, Monoprix produit des arguments falsifiés, qui ne sont pas reconnus par la Cour, qui condamne finalement Monoprix.

 

Mais qui est responsable : Monoprix, ou la loi Mallié ? En effet, cette dernière, non seulement instaure des zones de concurrence déloyale (les PUCE), mais également est rédigée d'une manière tellement complexe qu'elle ne peut que générer les conflits que nous avions annoncé dès 2009.

 

Sur ce lien : Cour d'Appel de Bordeaux, condamnation SAS MONOPRIX EXPLOITATION en date du 25/10/2012.

 

Lu sur : http://www.travail-dimanche.com/

 

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BRAVO à nos CAMARADES de FO MONOPRIX

et du Syndicat du Commerce de Dordogne

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https://www.facebook.com/pages/FO-Commerce-Dordogne/268296996557440?ref=ts&fref=ts

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Lundi 8 octobre 2012 1 08 /10 /Oct /2012 21:06

À l'attention de Gouvernement, Ministère du Travail merci-de-signer-anime.gif

Depuis quelques années, les employeurs ainsi que l'État multiplient les recours au travail du dimanche afin de rentabiliser toujours plus leurs structures.
Ces atteintes à la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle se multiplient dans un contexte économique difficile où la crise sert de prétexte au délitement du droit du travail.

Dans le cadre des élections TPE (Très petites entreprises / moins de 11 salariés), qui auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2012, Force Ouvrière appelle les salariés à saisir cette opportunité en s'associant à sa revendication : le dimanche doit rester un moment consacré au repos et à la vie de famille !

Si vous aussi vous voulez protéger vos droits sociaux et votre droit à la vie privée, signez la pétition pour le travail décent et contre le travail dominical.

 

http://www.mesopinions.com/petition/social/petition-contre-travail-dimanche/9247

 

2012-02-20 logo Travail du dimanche FO - TPE

 


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Mercredi 3 octobre 2012 3 03 /10 /Oct /2012 09:17

Tous à la manifestation contre le travail du dimanche
Chalon le 11 octobre devant

la sous préfecture à 18 heurres

 


L’UD FO 71 et les syndicats du commerce s’adressent aux députés ! travail+dimanche+fo.jpg


Vous avez le pouvoir de changer la loi !


Non à la généralisation du travail du dimanche !


Tous à la manifestation devant la préfecture de Chalon sur Saône le jeudi 11 octobre 2012 à 18h00 ! Soyons solidaire !


Mesdames et Messieurs les Députés,


Nous souhaiterions attirer votre attention sur les dispositions de la loi du 10/08/2009 et plus particulièrement sur les articles relatifs à l'ouverture dominicale des magasins de détail alimentaire dont le repos pour les salariés peut être déplacé au dimanche 13 h.


Sur le plan national, la Fédération Employés et Cadres (commerce) FORCE OUVRIERE s'était adressée aux sénateurs en octobre 2011 pour dénoncer les méfaits et conséquences de cette loi (ci-joint ce courrier).


Sur le plan départemental, nous constatons que cette loi a eu pour effet de permettre et de multiplier les ouvertures « sauvages », y compris de magasins qui ne sont pas à prédominance alimentaire (Tati, Babou...) ou dont la prédominance alimentaire n'est pas significative.


Au printemps 2012, notre organisation syndicale est intervenue auprès du préfet, des maires de Chalon s/Saône et de Mâcon.

Le Préfet nous a dit envisager une « table ronde » réunissant tous les acteurs concernés afin d’aboutir à un accord lui permettant de prendre un arrêté.
Le Maire de Mâcon a adressé un courrier auprès de Monsieur le Préfet.

Monsieur Anciaux, député sortant, comme de nombreux commerçants ou syndicats de commerçants ont écrit pour soutenir notre action.
Le Maire de Chalon s/Saône s'était engagé dans le même sens, mais n'a toujours pas officialisé de prise de position à ce jour.


Notre organisation est intervenue publiquement à diverses reprises sur cette question.
Aujourd'hui, nous recensons un certain nombre de magasins qui ouvrent toute la journée du dimanche (ex: Carrefour City à Chalon). Une telle initiative incite de fait d'autres enseignes à l'imiter.

 

Pour nos syndicats FO du commerce (Carrefour, Auchan; Monoprix, Casino) et pour les salariés de ces enseignes, cette situation n'a que trop perduré.
Le repos dominical est un droit imprescriptible, droit à la vie sociale, associative, sportive, culturelle et familiale. Comment peut-on s'étonner, d'une part, du désengagement de parents vis à vis de l'éducation de leurs enfants (suivi scolaire et éducatif) alors que d'autre part, on établit des conditions de travail et d'existence qui fragilisent le cadre familial ?

 

En ce sens, l'Union Départementale, ses syndicats, et les salariés du commerce revendiquent :
La limitation des ouvertures dominicales pour les magasins aux 5 dimanches exceptionnels accordée antérieurement à la loi de 2009 avec les majorations de salaire en tant que tel.

 

L’ouverture des dimanches jusqu’à 13H maximum pour les magasins alimentaires dont la surface n’excède pas 500m2.
Le patronat ne manquera pas d'avancer que nos revendications pourraient être génératrices de suppressions d'emplois, nous tenons cependant à rappeler que ceux-ci sont précaires (étudiants, temps très partiel...).

 

Notre organisation syndicale défend plus que jamais l'emploi et nos revendications vont dans ce sens avec la préservation de nombreux contrats de travail dans le petit commerce (boulangeries, boucheries, épiceries, etc...) et par la même, de sauver ces TPE que ce soit en milieu urbain ou rural.

 

Nous espérons que vous comprendrez notre position et que nos arguments auront su vous sensibiliser quant à nos inquiétudes.

 

Nous restons à votre entière disposition pour toute rencontre ou précision sur le sujet.

 

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les députés, nos sentiments les plus dévoués.

 

Gilles DENOSJEAN
Secrétaire général

 

http://71.force-ouvriere.org/


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Dimanche 24 juin 2012 7 24 /06 /Juin /2012 16:28

Jérôme Capdevielle, secrétaire général de FO 66, s’interroge sur une concertation menée par le préfet et concernant la fermeture hebdomadaire des commerces.

J. Capdevielle craint une remise en cause de l’arrêté de 1965. © Photo H. J.

Vous menez depuis bientôt un an un bras de fer syndical pour le repos hebdomadaire ; c’est une revendication principale pour FO ?

C’est effectivement un marqueur syndical très important pour nous dans les P.-O., où nous sommes las de constater que la loi est régulièrement bafouée. Mais il faut aussi savoir qu’historiquement, le fondateur de FO, Léon Jouhaux, avait porté la revendication du repos dominical qui a abouti à la loi de 1906. C’est donc une continuité logique.

 

Ce combat est principalement dirigé contre les grandes surfaces. Pourquoi ?

Parce que la grande distribution a déjà une suprématie par rapport aux petits commerces, mais elle est trop gloutonne. Le dimanche, il y a les marchés, les petits commerces, il faut que chacun s’y retrouve. Le combat des boulangers indépendants est révélateur de l’opposition entre les grosses enseignes, qui de toute façon font travailler des salariés, et les véritables boulangers qui travaillent d’arrache-pied, pour qui le repos hebdomadaire est indispensable.

 

En avril dernier, la cour d’appel de Montpellier a confirmé la décision de 2011 condamnant Auchan à rester fermé le dimanche sous peine d’astreinte. Cette victoire n’a pas scellé la fin du bras de fer ?

Ce jugement a été une belle victoire, notamment parce qu’il renforce l’arrêté préfectoral du 23 septembre 1965 qui prévoit dans notre département le repos hebdomadaire des commerces le dimanche. En cas d’ouverture le dimanche, la fermeture hebdomadaire intervient obligatoirement le lundi suivant. Et il est également prévu des dérogations à titre touristique du 15 juin au 15 septembre, pour les communes qui en font la demande. En dépit de cela, des inquiétudes subsistent.

 

Pourquoi ?

En date du 4 juin, le préfet des P.-O. nous a écrit - comme il a écrit à toutes les organisations syndicales, patronales, aux chambres consulaires, aux associations de consommateurs… - afin de nous ’consulter’ sur notre analyse respective de cet arrêté. Pourquoi donc ? Certes, cet arrêté est régulièrement bafoué, mais comme tout cadre légal, ce qu’il faut c’est sanctionner ceux qui le bafouent, non pas rediscuter du texte bafoué ! FO a toujours été pour la discussion, mais si l’on fait marche arrière sur les droits des salariés, nous n’hésiterons pas à muscler le bras de fer.

 

Que comptez-vous faire maintenant ?

Nous allons saisir l’ensemble des députés fraîchement élus pour leur demander de porter ce sujet jusqu’à l’Assemblée nationale. La loi Mallié de 2009 prévoit 180 mesures dérogatoires au principe du repos dominical ! Nous allons demander à nos députés de faire abroger cette loi. Il est temps de colmater les brèches dans la digue du repos dominical…

 

 

LES BOULANGERS SE PRONONCENT POUR LE MAINTIEN DU REPOS HEBDOMADAIRE

Nous en faisions l’écho dans notre édition du 20 juin, 210 boulangers du département étaient appelés à se prononcer jeudi soir sur le respect ou non d’un arrêté préfectoral du 18 novembre 1996 qui prévoit que tous les commerces vendant du pain, grandes surfaces également, ferment leur point de vente en pain un jour par semaine 24 heures consécutivement.

Très partagés sur la question, les artisans se sont prononcés majoritairement pour le maintien de la situation actuelle. Selon Albert Planas, président départemental de la confédération de la boulangerie-pâtisserie (et non Marc comme indiqué par erreur dans notre article du 20 juin), "la démocratie a parlé et la profession s’est exprimée. C’est à la préfecture et à la Direccte* de faire respecter cet arrêté qui prévoit un jour de fermeture par semaine. S’ils ne faisaient pas respecter cette décision, on monterait alors au créneau pour leur rappeler leurs prérogatives. Certains ne peuvent continuer à bafouer les règles en toute impunité. Cette mesure a vocation à sauver les petits artisans qui ne peuvent se permettre de faire tourner leurs effectifs et de pouvoir ainsi ouvrir sept jours sur sept".

A noter que durant la saison estivale, cet arrêté est mis entre parenthèses et les boulangers peuvent ouvrir 7 jours sur 7 du 15 juin au 15 septembre.

 

"Pas de procès d’intention"

Joint hier, le préfet des P.-O. René Bidal a confirmé qu’il menait une large concertation sur la question de la fermeture dominicale. "mais il n’y a pas de procès d’intention à faire : je mène cette concertation face à un fait de société, parce que j’ai été saisi par des personnes qui ont des avis très opposés sur la question. Mon intention n’est pas de remettre en cause l’arrêté, mais de consulter l’ensemble des partenaires afin de savoir comment l’opinion générale se situe face à cet arrêté. Depuis 1965, les habitudes ont changé, et aujourd’hui les communes sont en conurbation, avec des positions très différentes selon les maires. J’ai ouvert cette concertation sans tabou ni a priori et j’observerai ce que l’on me répond".

 

L’Independant - Édition du 23/06/2012 (Barbara GORRAND)

 

http://66.force-ouvriere.org/FO-Pret-a-durcir-le-ton-pour


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Lundi 16 avril 2012 1 16 /04 /Avr /2012 20:21

Le syndicat FO de Fnac Relais a adressé un courrier à Monsieur Accoyer (Député Maire d'Annecy le Vieux mais également Président de l'Assemblée Nationale)

Nous lui avons précisé notre point de vue sur le travail du dimanche et notamment notre refus catégorique de le généraliser. Nos arguments sont connus : respect de la vie privée et familiale, répercussion sur le petit commerce, conditions de travail de salariés déjà précaires etc

Bernard Accoyer nous a répondu favorablement en soulignant sa totale convergence avec notre argumentation. Nous prenons actes de cette réponse, réponse émanant de l'un des plus haut responsable de l'état français et de son actuelle majorité

A suivre

 

http://fo-relais.blogspot.fr/2012/04/travail-du-dimanche-suite.html


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