Le serpent de mer de l'ouverture des magasins le dimanche resurgit

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Le serpent de mer de l'ouverture des magasins
le dimanche resurgit

AP | 12.07.2007 | 17:00

Le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche rebondit: priée par Nicolas Sarkozy de plancher "aussi rapidement que possible" voire "dès cet été" sur l'autorisation du travail le dimanche pour les "salariés volontaires", la ministre de l'Economie Christine Lagarde s'est fait chahuter jeudi à l'Assemblée, où un amendement UMP en ce sens a été défendu en vain.

 

 

 

Dans une lettre de mission publiée mercredi, le président invite la ministre à "compléter aussi rapidement que possible", "y compris dès cet été", la détaxation des heures supplémentaires "par toutes les dispositions nécessaires pour libérer le travail", et à "supprimer les mécanismes qui le découragent". Dont l'"autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires".

 

 

 

Jeudi, la question a donné lieu à une vive passe d'armes à l'Assemblée après le dépôt d'un amendement UMP au "paquet fiscal" remettant en cause le repos dominical, qui a finalement été retiré.

 

 

 

Saisissant la balle au bond, le chef des députés socialistes Jean-Marc Ayrault a adressé un carton jaune à l'hôte de Bercy. "Je vous mets en garde! Aujourd'hui je prends date. Nous serons là, vigilants, pour que vous ne fassiez pas n'importe quoi", a-t-il averti.

 

 

 

"Pendant l'été, ne prenez pas de mesure idéologique de cette nature, qui risque d'avoir un impact économique négatif, d'augmenter les charges publiques, mais aussi de dégrader durablement la vie des salariés, en particulier les plus modestes", a grondé le député-maire PS de Nantes.

 

 

 

"J'aime mieux recevoir des lettres de mission (...) que des mises en garde de quelque sorte que ce soit!", a vertement répliqué Christine Lagarde. Et l'avertissement de la gauche a été relayé par les syndicats.

 

 

 

"Tel que c'est formulé dans la lettre (de mission, NDLR), ça peut concerner l'ensemble des salariés et pas seulement ceux du commerce. C'est une déstructuration complète de la vie sociale puisque toutes les activités associatives, sportives, familiales, sont organisées autour du week-end et du dimanche", s'est inquiétée Françoise Nicoletta, responsable FO du secteur du commerce, alors que les syndicats appellent déjà à la grève samedi pour dénoncer les enseignes ayant décidé d'ouvrir à l'occasion du 14-Juillet.

 

 

 

"Quand le service dominical sera la règle, il n'y aura plus de majoration des salaires pour ce jour-là, ce qui est la règle actuellement. Et cette notion de volontariat est totalement aberrante. Si vous refusez des heures supplémentaires, votre employeur peut vous licencier", a appuyé Stéphane Fustec, porte-parole de la fédération CGT du commerce.

 

 

 

L'assouplissement du repos dominical est une vieille revendication de l'UMP, sur laquelle Nicolas Sarkozy s'était prononcé durant la campagne. "Sur l'ouverture du dimanche, moi, je suis pour la liberté", avait-il déclaré le 5 février dernier.

 

 

 

Soucieux d'éviter une levée de boucliers des petits commerçants, l'alors candidat de l'UMP avait suggéré d'imiter l'exemple espagnol. "C'est assez intéressant et ça ne marche pas trop mal: ils ont testé la libéralisation de l'ouverture du dimanche pour les seuls petits commerces. C'est-à-dire pour ceux, je crois, de mémoire, qui font moins de 150 ou de 200 mètres" carrés.

 

 

 

En France, le repos dominical obligatoire remonte à une loi de 1906 et est réglementé par le code du travail. Celui-ci stipule que le repos hebdomadaire doit être accordé le dimanche. Les commerçants sans salariés ne sont pas concernés. Mais la liste des exceptions est longue: ne sont pas concernés le commerce alimentaire de détail qui peut ouvrir le dimanche jusqu'à midi ou encore l'hôtellerie-restauration, les fleuristes, les kiosques, les pharmacies, etc.

 

 

 

Il existe aussi des dérogations. Le préfet peut autoriser le travail le dimanche dans les zones touristiques, comme les Champs-Elysées à Paris. Il peut autoriser les grandes surfaces à ouvrir cinq dimanches par an maximum, par exemple à Noël. En décembre 2006, le ministre du Commerce de l'époque, Renaud Dutreil, avait préconisé de monter à dix dimanches par an.

AP

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