Plan-de-Campagne : menace d'amende salée pour 4 grandes enseignes

Le La nouvelle est tombée hier en tout début d'après-midi, dans les couloirs du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence: quatre grandes enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne devront dorénavant respecter "le repos dominical". Pour les y obliger, une astreinte de 5000 par salarié et par infraction constatée. Dans la ligne de mire de ce référé, les enseignes Tati, Castorama, Conforama et Fly.

Les juges aixois ont en effet considéré que "la violation de la règle du repos dominical est en elle-même constitutive d'un trouble illicite". Ils ont donc fait "interdiction" à ces quatre magasins de faire travailler leurs salariés le dimanche à compter de la signification de la présente décision. Deux autres commerces de la zone, également assignés en référé civil par les syndicats, pourront continuer à travailler le dimanche : Go Sport et Si Jolie bénéficient d'un arrêté municipal autorisant leur ouverture dominicale.


"Nous sommes abattus mais aucunement résignés, il y a d'autres voies à explorer"
, expliquait hier Olivier Bouveri, membre de l'association Génération Plan, structure qui milite en faveur de l'ouverture le dimanche. Et de préciser: "Nous allons réfléchir à d'éventuelles dérogations. Nous savons aussi que le président Nicolas Sarkozy se penche sur le sujet du travail dominical. La Préfecture doit être mise face à ses responsabilités. Nous ne baisserons pas les bras."

Côté syndicats, on se réjouissait hier de cette décision : "La justice est enfin passée et cette astreinte devrait être dissuasive. Nous avions souhaité la négociation mais les employeurs avaient quitté la table des négociations. C'est la justice qui vient de se prononcer, maintenant", commentait hier Serge Nardelli, le secrétaire général adjoint du syndicat Services et commerces 13 (CFDT). Les syndicats CGT et CFDT avaient assigné en référé civil six enseignes de Plan-de-Campagne, accusées d'ouvrir le dimanche alors que les arrêtés autorisant leur ouverture dominicale avaient été annulés par le tribunal administratif de Marseille.
Par Sèverine Pardini ( spardini@laprovence-presse.fr )

Publié le mercredi 18 juillet 2007 à 05H12
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