Les condamnations pour travail dominical des grandes enseignes d'ameublement

http://www.journaldunet.com/economie/actualite/depeche/afp/25/0/dis-soc-jur-eco.shtml

Mardi 02 octobre 2007, 15h06
Les principales procédures engagées depuis juin 2007 contre les enseignes de l'ameublement qui ouvrent le dimanche sans dérogation en Ile-de-France:

- But a été condamné en juin 2007 par l'inspection du travail à payer une astreinte de 20.000 euros par dimanche travaillé pour l'un des ses magasin des Yvelines, a précisé mardi son président Daniel Fontaine. Le magasin a été fermé deux dimanches avant de rouvrir.

- Alinéa et Casa ont été condamnés le 29 juin 2007 à 40.000 euros d'astreinte par dimanche travaillé par le tribunal de grande instance de Pontoise. Les deux enseignes ont fait appel.

- Conforama a été condamné le 14 septembre 2007 à 50.000 euros d'astreinte par succursale et par dimanche travaillé par le tribunal de grande instance de Pontoise. L'inspection du travail de l'Essonne a par ailleurs engagé une procédure contre l'ouverture dominicale du magasin de Fleury-Mérogis, a annoncé mardi son président Christophe Cuvilier.

- Fly, Atlas et Crozatier, propriétés de Mobilier européen, ont été condamnés le 18 septembre 2007 à 10.000 euros d'astreinte par le tribunal de grande instance de Pontoise.

- Ikéa a annoncé mardi par la voix de son directeur France, Jean-Louis Baillot que certains de ses six magasins en Ile-de-France faisaient actuellement l'objet d'une procédure engagée par l'inspection du travail.

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