CONFERENCE DE PRESSE - pour la défense du repos dominical - MERCREDI 24 OCTOBRE 2007

 CONFERENCE DE PRESSE

 
MERCREDI 24 OCTOBRE 2007
 
 
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES
FORCE OUVRIERE 

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de gauche à droite : Christophe Le Comte (secrétaire adjoint section commerce), 
Serge LEGAGNOA (secrétaire général de la FEC), Serge FEUGA (secrétaire adjoint de la FEC) 
Françoise NICOLETTA (secrétaire fédérale section commerce)

 

INTRODUCTION
 
Le repos dominical est de plus en plus menacé.
En effet, depuis plusieurs années, différents projets ou propositions de loi ont vu le jour, initiés par Messieurs SARKOZY, DEVEDJIAN, LELLOUCHE, KAROUTCHI, le dernier en date étant celui de Monsieur MAILLE.
Le Président de la République a confié à deux Ministres deux lettres de mission :
·        La première à Madame LAGARDE (Ministre de l’Economie), l’invitant à libéraliser le travail du dimanche ;
·        La seconde à Monsieur BERTRAND (Ministre du Travail) qui, elle, vise la libéralisation des ouvertures dominicales des magasins.
Ces deux projets s’adressent à des salariés dits volontaires. Il est à noter que la notion de volontariat n’existe pas dans le code du travail et n’est pas reprise dans les rendus de la Cour de Cassation.
 
Depuis, nous avons pu entendre Monsieur CHATEL (Secrétaire d’Etat au Tourisme et à la Consommation), exprimer sa volonté d’ouvrir les magasins et les grandes administrations le dimanche. Des négociations seraient en cours avec les interlocuteurs sociaux sur la mise en place d'une loi début 2008. Pour autant, FORCE OUVRIERE n’a pas été appelée à la table des négociations.
 
Si la lettre de mission donnée au Ministre du Travail concerne uniquement les commerces, il n’en va pas de même pour celle confiée à Madame LAGARDE, qui vise la « libéralisation du travail dominical » pour toutes les professions. Et c’est logique, car si les grandes surfaces ouvraient tous les dimanches en vendant des produits bancaires, des voyages, des assurances, d’autres secteurs d’activité, au nom de la concurrence libre et non faussée, voudront aussi ouvrir 7 jours sur 7. Les banquiers, les assureurs, les voyagistes, notamment, profiteront de cette libéralisation.
Monsieur CHATEL évoque les grandes administrations : La Poste, la Sécurité sociale, le Trésor public, les ministères…
Et bien sûr, il faudra des crèches pour garder les enfants des salariés, des animateurs ou des éducateurs pour les encadrer, des camionneurs pour livrer, etc.
Il est clair que les consommateurs du dimanche d’aujourd’hui qui sont 75 % à souhaiter l’ouverture des magasins le dimanche, seront les salariés du dimanche de demain, alors que 88 % des Français refusent de travailler régulièrement le dimanche (sondage BVA du 24 juin 2006 http://fecfocommerce.unblog.fr/files/2007/05/sondagelesfranaisetletravaildudimanche.pdf).


IMPACT SOCIAL
 
Des pans entiers de l’économie et notamment les petits commerces de centre ville risquent fort de disparaître. Dans ces entreprises de moins de 10 salariés, sont occupées un peu moins d'un million de personnes, dont plus de 600 000 salariés.
Ces petits commerces sont ceux qui font la richesse des centres ville au niveau des affaires, des conditions de vie des consommateurs, du choix des articles et du maintien des commerces de première nécessité et de proximité, comme les commerces de bouche.
 
VOLONTARIAT
Quand les salariés sont payés à des niveaux proches du SMIC, qu’ils sont à temps partiel et de surcroît embauchés avec sur leur contrat de travail, une clause incluant l’éventualité de travailler le dimanche, ils ne peuvent pas être considérés comme volontaires.
De plus, nul ne peut nier qu'il existe un vrai rapport de force et un lien de subordination entre employeur et salarié qui laissent ce dernier démuni devant les desiderata du premier.
Autre point important, la notion de volontariat n'existe pas en droit et n'est, à notre connaissance, jamais retenue par la Cour de Cassation.
 
SALAIRES
Le mot d'ordre du Président de la République : travailler plus pour gagner plus, s'avère faux dans le commerce.
Comble de la mauvaise foi, pour pouvoir rémunérer les salariés travaillant le dimanche, les entreprises (qui ont une enveloppe budgétaire qui n’est pas extensible), pénalisent les salariés des magasins qui n’ouvrent pas ce jour là en tirant l’ensemble des salaires vers le bas. La majoration des dimanches n'est donc qu'un leurre.
Le gouvernement parle également de laisser aux entreprises la négociation sur la majoration du travail dominical. Quand on examine les remontées de nos sections sur les augmentations salariales, nous savons déjà que cela aboutira à un dumping social. Les grands groupes paieront, dans les premiers temps du moins, les autres entreprises seront condamnées et leurs salariés avec elles, à un moins disant social.
 
IMPACT SOCIETAL
 
Au niveau sociétal, toute notre société est organisée autour du repos dominical :
·        Dans les familles éclatées, c’est du samedi après midi au dimanche soir que l’enfant est confié au parent qui n’en n’a pas la garde.
·        C’est également le dimanche que se déroulent le plus de rencontres sportives, culturelles.
·        C’est aussi le dimanche que vivent les associations de toutes sortes.
·        L’exercice fort important de la citoyenneté qui est la base de notre République, à savoir la participation aux élections municipales, départementales et présidentielles.
·        Si dans une famille ou un couple, aucun des composants n’a le même jour de repos, où sera la cohésion de cette famille ou de ce couple ? Il ne suffit pas de vivre sous le même toit pour éduquer les enfants, pour s’apprécier, pour avancer ensemble.
 
IMPACT ECONOMIQUE
 
Pas de croissance économique pour la France, puisque ce sont majoritairement des produits d’importation (asiatiques notamment), qui sont vendus dans ces grandes surfaces. Le peu d'industries françaises restantes n'est pas en mesure d'approvisionner en quantité suffisante et à bas prix, le marché français.
 
Une augmentation des ouvertures des commerces le dimanche ne correspondra pas mathématiquement à une augmentation de la consommation. Les achats seront simplement étalés sur sept jours au lieu de six.
 
Comment, à part en endettant encore plus les ménages, développer un chiffre d’affaires lié aux salaires ? Tous les économistes sont d’accord pour dire qu’une relance de l’économie française passe par une augmentation du pouvoir d’achat et donc des salaires. 
 
De plus, dans les magasins qui ont été condamnés à fermer le dimanche (notamment dans le RHONE), le chiffre d’affaires n’a pas baissé. Pour preuve, il y a eu une croissance des embauches depuis leur fermeture.
 
 
FO FAIT RESPECTER LA LOI
 
POURQUOI L'AMEUBLEMENT ?
Parce que ce sont les enseignes emblématiques des chaînes ouvertes le dimanche. Ce sont elles qui ont notamment été à l’initiative des ouvertures les dimanches en l’Ile-de-France.
 
LES SALARIÉS CONTRE FO
Dans les manifestations faites pour le maintien des ouvertures dominicales, des salariés ont été transportés et rémunérés par les entreprises. Il est à noter que la plus forte manifestation ne rassemblait que 400 d'entre eux, toutes enseignes confondues.
Quand les salariés des mêmes enseignes font grève pour leurs salaires, ils ne sont jamais rémunérés spontanément par l’entreprise.
 
QUE VONT DEVENIR LES SALARIÉS ?
¨     Les enseignes qui ont embauché des salariés pour travailler le dimanche l’ont fait en sachant que, soit elles n’avaient pas d’autorisation, soit les autorisations préfectorales étaient sujettes à caution. En cas de fermeture des magasins, chaque salarié ainsi embauché peut prétendre à des dommages et intérêts pour le préjudice causé par l’entreprise. Il est évident également que le chiffre d’affaires se répartissant sur les autres jours de la semaine, les salariés seront indispensables ces autres jours.
¨     Nous engageons ce même jour des négociations avec IKEA sur le devenir des salariés ; des négociations ont également lieu avec CASA qui a décidé de fermer le magasin d'HERBLAY le dimanche. Les premières négociations font apparaître qu'il n'y aurait pas de licenciements consécutifs à ces fermetures le dimanche.
 
 
¨     ETUDIANTS : les syndicats étudiants militent pour que les bourses des étudiants soient conséquentes et leur permettent de vivre sans choisir entre études et travail. Nous soutenons d’ailleurs leur combat.
¨     Il est patent que le travail du dimanche génère beaucoup de précarité, avec des temps partiels imposés.
 
 
LES ZONES TOURISTIQUES
 
Définition de "zone touristique" : les communes qui accueillent, pendant certaines périodes de l'année, une population supplémentaire importante, en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques, ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation.
Cette définition a été particulièrement mise à mal par des préfets qui ont estimé qu'une zone commerciale pouvait être classée zone touristique. C'est l'exemple de PARIS NORD II ou d'USINE CENTER à VELIZY.
Des arrêts ont remis en cause cette définition en permettant à des sociétés exerçant une même activité, d'ouvrir au nom d'une distorsion de concurrence. Ceci permet à tout commerçant proche d'une zone touristique d'ouvrir si un de ses concurrents exerce dans cette zone.
 
Autre abus : la nature des articles vendus. Le code du travail stipule qu'il s'agit des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel.
C'est pour cette raison que VUITTON a inclus dans son magasin une petite zone dédiée à la culture. C'est également pour cela que l'on trouve dans les magasins de vêtements traditionnels de bord de mer, des articles sportifs, ou deux ou trois livres.
 
 
 
 
 
 
FORCE OUVRIERE :
 
  •        réaffirme son attachement au repos dominical, conquête sociale et républicaine ;
  • constate l'augmentation du nombre de dimanches travaillés et du nombre de professions concernées ;
  •  exige la suppression des dérogations préfectorales qui remettent en cause le repos dominical ;
  • et s'oppose à tout projet de loi ou décret qui vise la banalisation du travail dominical.  
 
 
Extrait de la Résolution sociale du XXIe Congrès confédéral 
Lille du 25 au 29 juin 2007
 
Le repos dominical
 
Le Congrès constate l'augmentation du nombre de dimanches travaillés et du nombre de professions concernées.
 
Il exige la suppression des dérogations préfectorales qui remettent en cause le repos dominical et s'oppose à tout projet de loi ou décret qui vise la banalisation du travail dominical.
 
Il condamne les projets relatifs à la remise en cause de cet acquis, l'attitude des élus locaux qui accordent trop facilement des dérogations et les jugements non contraignants pour les employeurs en cas d'abus.
 
Le Congrès appelle ses Unions Départementales et ses militants à se mobiliser contre le travail du dimanche :
 
-          à émettre des avis défavorables lorsqu'ils sont consultés dans le cadre militant ;
 
-          à saisir les inspections du travail chaque fois qu'une l'entreprise emploiera des salariés le dimanche en infraction à quelques dispositions légales que ce soit ;
 
-          à saisir les juridictions compétentes afin de voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser ces pratiques illicites.

 
 
 
En France, le dimanche est devenu jour de repos et de la famille après une longue mutation qui s’amorça au milieu du XVIIIème siècle pour s’achever en 1906. En ce début de XXIème siècle, vivement remis en cause, le repos dominical mérite bien que l’on retrace ses années de luttes et de débats.
 
En effet, des Philosophes des Lumières, farouches anticléricaux et libéraux, jusqu’au Premier Empire autoritaire, ont jugé à l’instar de Napoléon que si «le peuple mange le dimanche, il doit pouvoir travailler le dimanche». Cependant entre 1802 et 1814, le dimanche chômé est prévu pour les administrations publiques et les institutions judiciaires.
 
Si aujourd’hui cela peut nous surprendre, c’est sous la Restauration, en 1814, qu’une première loi imposa le repos dominical. Mais cette dernière qui prévoyait des sanctions financières et pénales à l’encontre de ses contrevenants, tomba progressivement en désuétude.
 
En parallèle, héritée du mouvement révolutionnaire de 1789, naît dans le milieu ouvrier la culture contestataire de la "St Lundi". Ces défendeurs du lundi chômé refusaient le symbole religieux contenu dans ce 7ème jour de la semaine ; ces laïcs militants profitaient également de cette journée de repos pour organiser des meetings politiques, les rassemblements syndicaux et les déjeuners citoyens.
 

 
 
Avec l’arrivée des Républicains en 1879, une série de dispositions législatives et réglementaires laïcisent le pays. En 1880, ils votent l’abrogation de la loi de 1814, du même coup celle du repos dominical. L’employeur est seul juge pour accorder ou non un jour de repos hebdomadaire et libre de fixer ce jour. Mais une forte opposition va naître contre cette loi rassemblant aussi bien les membres du clergé, la droite traditionaliste, les partisans de la famille des socialistes réformateurs ou encore des médecins hygiénistes alertés par les conditions de travail et de santé des employés. Leurs nombreux arguments sont aussi divers que variés : renforcement du lien familial garant des bonnes mœurs, éducation de la masse ouvrière par des activités culturelles inaccessibles en semaine, repos du corps, diminution du risque de délabrement physique ou moral, augmentation de la productivité, devoir d’assister à la messe, unification du rythme de vie de tous les citoyens, mais aussi faciliter la tâche… de l’inspection du travail ! De plus, la déchristianisation étant assez avancée et les preuves de la laïcité de l’Etat faites, le caractère religieux du dimanche peut passer largement au second plan. Mais au sein du mouvement ouvrier comme chez certains grands patrons, c’est un tollé. L’attention y est surtout focalisée sur la mise en place ou non des « trois-huit » et de nombreuses raisons de réticence au dimanche chômé subsistent. Certains craignent une baisse conséquente des salaires, d’autres y voient une entrave à la liberté du travail ou encore un renforcement de l’emprise cléricale et surtout une mesure de plus prise dans le processus de « disciplinarisation » de la main-d’œuvre.
 
Finalement après de multiples débats houleux, le repos hebdomadaire, pour le privé comme pour le public, pour les femmes comme pour les hommes, est fixé au dimanche. Mais ce n’est qu’après la guerre de 14-18 qu’il sera réellement appliqué et encore avec des difficultés -comme toujours- dans l’industrie et le commerce. Notons également qu’en 1917, la semaine anglaise apparaît – bien que confinée dans un cadre étroit puisque appliqué uniquement aux ouvrières du textile ; cette mesure sera appelée « le samedi du balai ». Elle sera finalement généralisée en 1936, lors de la mise en place de la semaine de quarante heures qui prolonge sensiblement le repos hebdomadaire ; la semaine de cinq jours était née.
 
 
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