Ouverture dominicale des magasins: une réforme dans les prochains mois

http://www.maire-info.com/article.asp?param=9058&PARAM2=PLUS

23  Novembre 2007
Ouverture dominicale des magasins: une réforme dans les prochains mois

Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, a confirmé aux sénateurs, lors de la séance des questions orales du 20 novembre (voir lien ci-dessous), que le Gouvernement fera au cours des prochains mois des propositions sur la question de l’ouverture dominicale des magasins.
Selon lui, ce problème concerne 5.800.000 millions de Français, dont 3.400.000 directement. «La loi doit à l'évidence être simplifiée dans son application. Le repos dominical est inscrit dans le Code du travail, avec des dérogations permanentes pour les activités industrielles qui ne peuvent être interrompues. Le régime applicable aux commerces employant des salariés est plus restrictif; les employés ne peuvent travailler plus de six jours par semaine et doivent bénéficier de 24 heures de repos consécutives, dont un dimanche», a-t-il précisé.
Certaines dérogations sont de droit: hôtellerie, restauration, fleuristes, etc. D'autres sont accordées sur demande par les maires, entreprise par entreprise, pour cinq dimanches par an, ou par les préfets selon deux critères, le bon fonctionnement de l'entreprise ou l'intérêt du public - pour les entreprises de spectacle par exemple, les magasins d'alimentation, les restaurants. Enfin, les dérogations sont accordées sur demande dans les zones touristiques dès lors que l'activité peut être considérée au moins en partie comme touristique. Il existe aujourd'hui de ce fait plus de 180 dérogations et la réglementation est difficilement compréhensible.
Or, le président de la République a adressé, le 11 juillet dernier, une lettre de mission à Christine Lagarde, demandant notamment de se pencher sur l'autorisation de travailler le dimanche pour les salariés volontaires.
La mission Attali, sur les obstacles à la croissance française, étudie aussi ce sujet de l'ouverture dominicale et le Conseil économique et social a remis en mars un rapport évoquant différentes pistes d'évolution. Il préconise de maintenir le principe du repos dominical, avec des dérogations assouplies et harmonisées. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, a repris la réflexion avec les membres du groupe de travail et doit en communiquer les résultats au Gouvernement dans quelques semaines.
«Nous ferons bouger la législation, mais nous agirons ensemble, car cette modification du droit du travail exige une concertation avec la représentation nationale, avec les entreprises et les salariés, ainsi que la coopération entre le ministère des finances et celui du travail.»
Les élus locaux ne semblent donc pas concernés par cette concertation.


Liens complémentaires :
http://www.senat.fr/cra/s20071120/s20071120_0.html#par_31
FO COMMERCE - commerce@fecfo.fr -  Hébergé par Overblog

Repos dominical - FEC FO