Force reste à la Loi

Par onze jugements de ce jour, le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE a annulé totalement les arrêtés de M. le Préfet autorisant les enseignes CONFORAMA, IKEA, BOULANGER, FLY, ATLAS, CROZATIER et ALINEA à ouvrir le dimanche.

 
La Justice rappelle une fois encore que la Loi est faite pour être appliquée.

http://www.travail-dimanche.com/content/view/242/88/
FO COMMERCE - commerce@fecfo.fr -  Hébergé par Overblog

Repos dominical - FEC FO