Le CES rend un rapport prudent sur le travail dominical

Le Conseil économique et social a présenté, mardi 18 décembre, une étude sur "les mutations de la société et les activités dominicales". Un document qui sera débattu mercredi, et qui se montre plutôt prudent au sujet de l'ouverture les magasins le dimanche, refusant le "tout ou rien" ou le "sensationnalisme".
Son rapporteur, Jean-Claude Bailly, affirme qu'il ne faut pas "banaliser" le dimanche et qu'aucune dérogation de plein droit ne devait être envisagée. Il reconnaît néanmoins que des attentes "ambigües et diverses" existent selon l'âge, la situation familiale ou géographique, et se prononce donc pour un "libre choix".

 

Il reprend ses propositions émises en février dernier dans un avis sur le même sujet: ouverture des commerces de détail alimentaire jusqu'à 13 heures le dimanche, ouverture de tous les commerces le dimanche en zones touristiques, ouverture pendant cinq dimanches de droit pour les commerces de détail.
Un chiffre qui pourrait être porté à huit dans le cas où l'impact sur l'activité est "positif" et où cela favorise l'idée de "faire société ensemble", notamment en période de fêtes.

Volontariat des salariés

Le conseil suggère également d'aménager le dispositif des autorisations individuelles d'ouverture accordées par les préfets, en prenant en compte les attentes des salariés, des entreprises, des collectivités et des habitants dans le cadre d'une "concertation territoriale" qui aboutirait à un "avis d'opportunité". Les autorisations délivrées par le préfet le seraient alors pour cinq ans et non trois comme actuellement.
Enfin, l'employeur devra respecter le principe du volontariat du personnel à travailler le dimanche.

Les magasins d'ameublement autorisés à ouvrir

Le Sénat a adopté, dans la nuit du jeudi à vendredi dernier, un amendement au projet de loi sur la consommation visant à autoriser l'ouverture le dimanche des "établissements de commerce de détail d'ameublement".
Cet amendement, proposé par Isabelle Debré (UMP), a été voté par 176 voix contre 127, celles de l'opposition. Il ne s'applique qu'au secteur de l'ameublement, qui bénéficie d'une convention collective protectrice, qui prévoit que le travail dominical se fait sur la base du volontariat, qu'il bénéficie d'une rémunération majorée de 100% et qu'il donne droit à repos compensatoire.
Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, a estimé qu'il y avait "urgence" à légiférer dans ce secteur, où un certain nombre d'établissements avaient été condamnés pour avoir ouvert le dimanche.

"Une commande du Medef"

Pour le PS, Bernard Dussaut s'est lui élevé contre une mesure qui revient à "valider des comportements illégaux". Odette Terrade (PCF) a même fustigé un "amendement sur commande du Medef".
François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a affirmé pour sa part qu'il était "contre la généralisation totale de l'ouverture des magasins le dimanche", car "on va plus supprimer des emplois dans les petits commerces qu'en créer dans les grands".
Mais il affirme que la CFDT était "pour débattre", notamment pour savoir quels magasins sont concernés, dans quelles zones, rappelant qu'il y a déjà "20% des salariés français qui travaillent le week-end".
Le Conseil économique et social a présenté, mardi 18 décembre, une étude sur "les mutations de la société et les activités dominicales". Un document qui sera débattu mercredi, et qui se montre plutôt prudent au sujet de l'ouverture les magasins le dimanche, refusant le "tout ou rien" ou le "sensationnalisme".
Son rapporteur, Jean-Claude Bailly, affirme qu'il ne faut pas "banaliser" le dimanche et qu'aucune dérogation de plein droit ne devait être envisagée. Il reconnaît néanmoins que des attentes "ambigües et diverses" existent selon l'âge, la situation familiale ou géographique, et se prononce donc pour un "libre choix".

 

Il reprend ses propositions émises en février dernier dans un avis sur le même sujet: ouverture des commerces de détail alimentaire jusqu'à 13 heures le dimanche, ouverture de tous les commerces le dimanche en zones touristiques, ouverture pendant cinq dimanches de droit pour les commerces de détail.
Un chiffre qui pourrait être porté à huit dans le cas où l'impact sur l'activité est "positif" et où cela favorise l'idée de "faire société ensemble", notamment en période de fêtes.

Volontariat des salariés

Le conseil suggère également d'aménager le dispositif des autorisations individuelles d'ouverture accordées par les préfets, en prenant en compte les attentes des salariés, des entreprises, des collectivités et des habitants dans le cadre d'une "concertation territoriale" qui aboutirait à un "avis d'opportunité". Les autorisations délivrées par le préfet le seraient alors pour cinq ans et non trois comme actuellement.
Enfin, l'employeur devra respecter le principe du volontariat du personnel à travailler le dimanche.

Les magasins d'ameublement autorisés à ouvrir

Le Sénat a adopté, dans la nuit du jeudi à vendredi dernier, un amendement au projet de loi sur la consommation visant à autoriser l'ouverture le dimanche des "établissements de commerce de détail d'ameublement".
Cet amendement, proposé par Isabelle Debré (UMP), a été voté par 176 voix contre 127, celles de l'opposition. Il ne s'applique qu'au secteur de l'ameublement, qui bénéficie d'une convention collective protectrice, qui prévoit que le travail dominical se fait sur la base du volontariat, qu'il bénéficie d'une rémunération majorée de 100% et qu'il donne droit à repos compensatoire.
Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, a estimé qu'il y avait "urgence" à légiférer dans ce secteur, où un certain nombre d'établissements avaient été condamnés pour avoir ouvert le dimanche.

"Une commande du Medef"

Pour le PS, Bernard Dussaut s'est lui élevé contre une mesure qui revient à "valider des comportements illégaux". Odette Terrade (PCF) a même fustigé un "amendement sur commande du Medef".
François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a affirmé pour sa part qu'il était "contre la généralisation totale de l'ouverture des magasins le dimanche", car "on va plus supprimer des emplois dans les petits commerces qu'en créer dans les grands".
Mais il affirme que la CFDT était "pour débattre", notamment pour savoir quels magasins sont concernés, dans quelles zones, rappelant qu'il y a déjà "20% des salariés français qui travaillent le week-end".

Challenges.fr | 18.12.2007 | 18:04 

http://www.challenges.fr/actualites/business/20071218.CHA4957/le_ces_rend_un_rapport_prudent_sur_le_travail_dominical.html
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