Lettre ouverte au Président de la République

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Paris, le 17 Janvier 2008

SECTION FEDERALE DU COMMERCE

NF/VD – 003/2008

Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République

Palais de l'Elysée

55, Faubourg St Honoré

75008 PARIS

Monsieur le Président,

Nous venons vers vous suite à l'adoption par le Parlement de la loi CHATEL.

Ce qui nous préoccupe c'est l'amendement présenté par Madame DEBRE, qui a conduit à une modification de l'article L 221-9 du code du travail, en introduisant la catégorie des commerces de l'ameublement dans la liste des établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement.

En dehors du fait que notre organisation syndicale soit opposée au travail du dimanche, cet ajout nous pose question. Votre message en tant que candidat et Président a toujours été : travailler plus pour gagner plus. Les différentes interventions des membres de votre gouvernement ont toujours privilégié les notions de volontariat et de majoration du travail dominical. Aujourd'hui, suite à cette loi, les salariés de l'ameublement se trouvent obligés de travailler le dimanche et ce, sans aucune majoration leur permettant d'augmenter leur pouvoir d'achat.

Madame DEBRE lors de ses interventions a toujours argumenté qu'il y avait les deux notions précitées dans la convention collective du négoce de l'ameublement, qui protégeaient les salariés du secteur. Nous sommes au regret de constater qu'elle a fait une erreur très lourde de conséquences pour les salariés du secteur. Le volontariat n'est jamais évoqué, puisque cette notion n'existe pas en droit, et la majoration prévue par l'article 33 ne concerne que les cinq dimanches dérogatoires prévus par le code du travail, en son article L 221-19.

Pour étayer nos dires, vous trouverez, ci-joint, les textes que nous vous avons cités.

De plus, cet amendement a été présenté sans aucune concertation avec les interlocuteurs sociaux ce qui est également en contradiction avec vos discours où vous dites vouloir privilégier le dialogue social.

Nous nous interrogeons aussi sur la pertinence de l'urgence invoquée par Madame DEBRE pour faire passer cet amendement. C'est peut être cette précipitation qui a été à l'origine de la désinformation qui a été faite à cette parlementaire.

Nous vous demandons, Monsieur le Président, de considérer avec toute l'attention qu'il mérite, le triste sort fait aux salariés du négoce de l'ameublement, qui se sentent aujourd'hui trahis et de prendre en compte la volonté des salariés de France qui, à une très grande majorité, refusent de travailler le dimanche.

Dans cette attente, nous vous adressons, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations respectueuses.

Pour la section fédérale du Commerce

F. NICOLETTA

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