REPOS DOMINICAL : LA DEUXIÈME COPIE DE MALLIE N'EST PAS MIEUX !

La deuxième proposition de loi du député UMP MALLIE ne satisfait en rien notre organisation syndicale.

En permettant le travail dominical dans les commerces alimentaires ou non et dans les services au public il étend le nombre de salariés concernés.

En étendant la possibilité de dérogation aux zones d'attractivité commerciale exceptionnelles ou non il augmente le nombre de lieux géographiques et donc aussi le nombre de salariés concernés.

C'est un déni du dialogue social tant vanté par le président de la République puisque même en cas d' accord collectif entre les communes et les partenaires sociaux le représentant du gouvernement, en l'occurrence le préfet, peut prendre une décision allant contre cet accord.

Déni également d'un principe pourtant réccurent dans le droit social : "le plus favorable s'applique" puisqu'un accord de branche qui peut être moins favorable que l'accord d'entrepise s'y substitue.

Déni de démocratie puisque pour se dédouaner de l'obligation de consulter les partenaires sociaux, stipulée dans l'amélioration du dialogue social de janvier 2006, le gouvernement fait présenter la proposition de loi à un député.

Déni également de la promesse faite par Xavier BERTRAND, en décembre 2007, où il annaonçait un doublement des salaires le dimanche, la majoration sera définie par un accord de branche ou d'entreprise, et aucun minimum n'est prévu donc tout est possible.

Déni de l'existence des petites entreprises puisque pour les 1 700 000 salariés de ces entreprises rien n'est prévu. Il est vrai qu'à terme ces entreprises disparaitront.

FORCE OUVRIERE continuera à se battre contre les ouvertures dominicales et plus particulièrment contre cette proposition de loi qui favorise les actionnaires au détriment des salariés.

Paris, le 24 avril 2008
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