Travail le dimanche : Les astreintes d'Alinéa baissent en appel

Travail le dimanche : Les astreintes d'Alinéa baissent en appel
(6/06/2008 15:08)


Jeudi, la Cour d'appel de Versailles a réduit à 400 000 euros au lieu de 600 000 le montant des astreintes liquidées à l'encontre de la société Alinéa par le juge de l'exécution de Pontoise en première instance.   L'enseigne d'ameublement est condamnée pour les dimanches ouverts sans autorisation avant le vote de la loi Chatel le 3 janvier dernier. Les motifs de la réduction des astreintes qu'Alinéa doit verser à FO ne sont pas encore connus.   C'est le premier arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles à la suite des actions engagées par le syndicat Force Ouvrière sur le Val d'Oise. Cette décision ne doit pas rassurer Boulanger, Planète Saturn, Castorama et Darty qui ont également fait appel de la décision du Tribunal de Pontoise. Cette même chambre sera amenée à statuer le 25 juin sur les recours engagés par ces enseignes (lire l'article). 

Adrien Hilpert
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