Travail dominical : La CGT et la CFTC rejoignent FO pour dénoncer l’accord obtenu par la CFDT

Travail dominical : La CGT et la CFTC rejoignent FO pour dénoncer l’accord obtenu par la CFDT
(2/07/2008 18:55)

Le 25 juin, la CFDT annonçait avoir conclu un accord avec le Medef  et la Fédération des Magasins de Bricolage sur l’ouverture dominicale dans le Val d’Oise (lire l’article). Une annonce qui a fait bondir FO, vite rejoint par la CGT et la CFTC.
 
 FO, la CGT et la CFTC ont co-signé un courrier d’opposition « à l'accord signé entre la FMB, le MEDEF et la CFDT en Val d'Oise en vue de permettre au Préfet de prendre un « arrêté de fermeture » destiné à tenter le contournement de la législation relative au repos dominical. » Destiné à la Directrice du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d’Oise, cette lettre expose les motifs de leur opposition.
 
Un accord déjà « caduque » ?
 
Ces organisations syndicales s’appuient sur l’article L3132-29 du code du travail qui « ne permet pas de déroger au repos dominical. » Pour FO, la CGT et la CFTC, « cet accord remet en cause le principe de hiérarchie des normes puisque, à ce jour, aucun accord (conventionnel ou d’entreprise) ne permet le travail le dimanche au-delà des 5 jours prévus par la loi (NDLR : les ouvertures exceptionnelles à l’approche de Noël par exemple) »
 
Attendre la réforme
 
Les trois syndicats sont d’autant plus surpris par cet accord qu’un député de la majorité travaille sur un projet de loi sur l’ouverture dominicale (lire l’article). Le sujet sera donc débattu à l’Assemblée Nationale et ne doit donc pas rester au niveau local.  « Nous sommes opposés à une remise en cause, dans le Val d’Oise, des règles en matière de repos dominical alors qu’un débat parlementaire est annoncé sur ce sujet, sur le plan national et interprofessionnel » annoncent FO, la CGT et la CFTC dans ce courrier.
 
Enfin, « l’opposition à cet accord est majoritaire parmi les organisations syndicales représentatives du département ce qui, en soi, le rend caduque » concluent les trois syndicats. Seule la position du préfet du Val d’Oise sur ce sujet reste encore inconnue à ce jour.
 
Adrien Hilpert

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Repos dominical - FEC FO