Travail dominical facilité: débat d'ici fin 2008 à l'Assemblée, selon Xavier Bertrand

28 sept. 2008 - PARIS (AFP)

La proposition de loi UMP visant à faciliter le travail du dimanche sera débattue d'ici à la fin de l'année au Parlement, a indiqué dimanche sur Europe 1 le ministre du Travail Xavier Bertrand.

Cette proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, vise à étendre les dérogations au repos dominical. L'examen du texte avait initialement été fixé au 10 juin, avant d'être renvoyé à une date indéterminée.

Elle ne fait pas l'unanimité dans les rangs UMP.

Selon M. Bertrand, invité du Grand Rendez-Vous d'Europe 1/Le Parisien, "elle n'est pas retirée de l'ordre du jour" et "son examen va se faire après l'examen du budget à l'Assemblée".

"Je soutiens à fond cette proposition, nous y avons travaillé avec Luc Chatel", le secrétaire d'Etat à la Consommation, a-t-il ajouté.

"Le dimanche n'est pas un jour comme les autres, c'est vrai. Mais il faut aussi voir comment les choses évoluent. Nous ne pouvons pas refuser à des personnes qui souhaitent travailler le dimanche de le faire", a-t-il expliqué.

Selon lui, la réglementation doit "aussi apporter des garanties", avec un travail le dimanche "mieux payé et surtout le droit au refus pour le salarié".

En décembre 2007, le gouvernement a déjà introduit à la va-vite une nouvelle brèche dans la réglementation, lors du vote de la loi Chatel sur la consommation, autorisant les commerces d'ameublement, comme Conforama ou Ikea, à donner le repos hebdomadaire par roulement.

Or, selon FO et la CFTC, suite à cette loi, les salariés de l'ameublement se trouvent obligés de travailler le dimanche, sans aucune majoration, ni droit au refus.

De manière générale, la CGT, la CFTC et FO sont vent debout contre la proposition de Richard Maillé y voyant un "jeu de dupes pour satisfaire l'appétit d'une poignée de grandes enseignes".

Le texte propose que les préfets puissent autoriser l'ouverture le dimanche des "commerces de détail", des "services au public" situés dans "les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente".

Xavier Bertrand a également déclaré dimanche que la réforme des régimes spéciaux des retraites de 2007 allait permettre de dégager "500 millions d'euros d'économies d'ici 2012" et "à partir de 2015, 567 millions d'euros par an".

M. Bertrand a en revanche précisé ne pas attendre "de recettes supplémentaires" de la taxation des entreprises n'ayant pas mis en place d'ici fin 2009 des accords ou des plans d'actions pour les seniors.

"J'ai entendu tellement d'âneries sur la réforme des régimes spéciaux qui +allait nous coûter plus+ que j'ai voulu remettre les pendules à l'heure et j'ai demandé à mes services, en lien avec les entreprises concernées, de faire un tableau précis", a-t-il dit.

Cette réforme, qui aligne la durée de cotisation des salariés concernés (SNCF, RATP, EDF-GDF, etc) sur celle du privé et des fonctionnaires "va permettre de dégager pour l'Etat 500 millions d'euros d'économies d'ici 2012 et ensuite à partir de 2015, 567 millions d'euros pas an, ce qui montre bien que les réformes servent à quelque chose", a fait valoir M. Bertrand.

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