Travail le dimanche : Conforama condamné en appel à 700 000 € d’astreinte

(19/09/2008 18:21)

Condamné dans un premier temps à verser 1,4 million d’euros au syndicat Force Ouvrière, Conforama a vu son astreinte diminuer de moitié en appel jeudi.

 Si la Cour d'Appel de Versailles a maintenu le principe de la liquidation d'astreinte prononcée par le juge de l'exécution de Pontoise, elle a néanmoins divisé son quantum par deux ramenant le montant de l'astreinte liquidée à 700 000 euros au lieu de 1 400 000 prévus initialement. Vincent Lecourt, avocat de FO, a tenu à préciser que le syndicat « va donc naturellement reverser à Conforama, qui avait versé les fonds de manière provisionnelle, la différence sous quelques jours.

Les raisons de la Cour d’Appel de diminuer le montant de l’astreinte ne sont pas encore connues. Conforama peut encore se pourvoir en cassation contre cette décision dans un délai de deux mois.

Adrien Hilpert

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