Trop drôle : recours suspensif dans le Val d'Oise !

Trop drôle : recours suspensif dans le Val d'Oise ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
10-10-2008
Trop drôle ! Le communiqué de presse du 8/10 de la Préfecture du Val d'Oise était un peu triomphaliste : annonçant un arrêté préfectoral autorisant Leroy Merlin et Casto à déroger à la loi générale, la réponse ne s'est pas fait attendre ! FO, via Maître Lecourt, le bouillant avocat bien connu de nos lecteurs, a dégainé plus vite que son ombre en déposant un recours, suspensif de l'arrêté du Préfet !

VO News, 10/10/2008 19:04 - Adrien Hilpert

Travail le dimanche : L’arrêté préfectoral ne change rien, les magasins seront fermés

La joie des partisans de l’ouverture dominicale aura été de courte durée. Mercredi, le préfet du Val d’Oise  accordait des dérogations pour quatre établissements du Val d’Oise qui commercialisent des articles de bricolage, de jardinerie, et d'ameublement (Leroy Merlin d’Osny, Monsoult et Montigny-les-Cormeilles et Castorama à Cormeilles-en-Parisis). Un recours déposé par Force Ouvrière ce vendredi matin suspend ces dérogations jusqu’au jugement. Ces magasins ne seront donc pas ouverts dimanche.

Mercredi, les partisans, dont une majorité d’employés, de l’ouverture le dimanche croyaient avoir eu gain de cause grâce à l’arrêté préfectoral. Dans un communiqué, la préfecture  indiquait que « les exceptions admises le sont dans le cadre de la Loi. Dans le cas présent, les magasins Leroy Merlin et Castorama réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires dans l’ameublement et la jardinerie, dans des zones de chalandise où ils souffrent de la concurrence d’établissements spécialisés, qui peuvent, de droit, ouvrir le dimanche. Ces distorsions de concurrence compromettent par conséquent leur fonctionnement normal, ce qui justifie une dérogation temporaire au repos dominical. » Les services de la préfecture précisaient aussi que « les autorisations s'appliquent à quatre cas particuliers pour lesquels la dérogation est apparue justifiée et légalement possible ».

« Le Préfet a commis différentes erreurs »

Pour Maître Lecourt, avocat de Force Ouvrière dans le dossier des ouvertures dominicales, cette légalité est loin d’être évidente. « Le Préfet a pris soin de souligner que cette décision avait une portée spécifique, qu’elle respectait le droit au repos dominical des salariés et qu’elles se faisaient dans le cadre de la Loi. Il a depuis été impossible d’obtenir copie des quatre arrêtés dont il appartiendra au Préfet d’adresser la production. Cependant, en l’état des éléments recueillis, il est avéré que le Préfet a commis différentes erreurs de fait et de droit affectant la régularité interne et externe de sa décision. »

Dans ce contexte, Maître Lecourt a déposé des recours auprès du Tribunal Administratif contre les quatre arrêtés préfectoraux pris par le Préfet du Val d'Oise. Ces recours en suspendent les effets.

Les quatre magasins concernés ne pourront donc finalement pas ouvrir leurs portes ce dimanche au risque de devoir verser une astreinte au syndicat FO.


VU SUR : http://www.travail-dimanche.com/val-d-oise-confo/val-doise-recours-suspensif.html
FO COMMERCE - commerce@fecfo.fr -  Hébergé par Overblog

Repos dominical - FEC FO