Fermeture des magasins : la contre-attaque de FO

LA RIPOSTE n’a pas tardé.  Deux jours après l’arrêté du préfet autorisant l’ouverture le dimanche du Castorama de Cormeilles-en-Parisis et des trois magasins Leroy Merlin du département (Montsoult, Montigny-lès-Cormeilles, Osny), celui-ci est attaqué devant le tribunal administratif par M e Vincent Lecourt, avocat de FO, à l’origine des procédures.

Ce recours étant suspensif, l’arrêté ne peut s’appliquer.  « Le préfet indique que sa dérogation est justifiée car, notamment, ces établissements commercialisent des articles de bricolage, mais aussi des articles d’ameublement et de jardinerie, activités faisant l’objet d’une dérogation permanente, explique l’avocat. Or, avec ce genre d’argument, n’importe quelle grande surface ayant un rayon bricolage ou jardinerie pourra ouvrir le dimanche.Pis : cet argument est applicable dans tous les départements français. On dépasse ainsi largement le cadre du Val-d’Oise. » En outre, M e Lecourt rappelle qu’il avait déjà attaqué, avec succès, des arrêtés similaires pris par l’ancien préfet.

Reste à savoir si ce dimanche est concerné. « A priori, la suspension est effective dès le dépôt du recours, poursuit l’avocat de FO. Mais la jurisprudence est floue car certains tribunaux considèrent qu’elle est applicable dès la notification de l’acte, par le greffe, aux enseignes concernées. » Hier soir, les trois magasins Leroy Merlin annonçaient en tout cas être ouverts demain.

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/abo-val-d-oise/fermeture-des-magasins-la-contre-attaque-de-fo-11-10-2008-272320.php

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