Travail le dimanche : de quel droit l'UMP cite Jaurès ?

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Par Vincent Lecourt | Avocat (dominante droit du travail) | 08/11/2008 | 13H59

Au nom de la liberté de travailler, le député UMP Richard Mallié souhaite abolir les droits des salariés… Citer Jaurès pour défendre les plus forts et écraser les plus faibles n’impressionne pas davantage que la politique de civilisation avancée par notre Président. Eriger la liberté en action politique, c’est aussi devoir la garantir à tous; ce qu’a oublié Monsieur Mallié.

Les erreurs commises qui servent d’arguments n’ont aucune portée. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) n’a jamais supprimé la spécificité du dimanche. Elle a juste indiqué que l’Europe n’est pas compétente pour imposer à un Etat membre de fixer au dimanche la journée de repos commune au nom de la santé des salariés.

Elle affirme au contraire sans discontinuer que chaque Etat peut définir une journée de repos commune à ses membres en fonction de ses considérations sociales, culturelles et religieuses propres. Elle a refusé d’annuler les dispositions spécifiques protégeant ainsi le dimanche dans plusieurs pays. Le Parlement européen a d'ailleurs adopté à la suite de la décision de la Cour citée par notre parlementaire une résolution visant à fixer le dimanche comme jour de repos commun.

La France a d’autres engagements internationaux qui lui imposent d’instaurer et de faire respecter un jour de repos. Que ce soit un autre jour que le dimanche n’est pas un problème dès lors qu’il s’agit d’une journée de repos commune à la société. Un temps de respiration.

Richard Mallié ajoute encore une dérogation

La proposition de loi de Monsieur Mallié n’assouplit pas ce principe, elle le vide de son contenu, en visant l’ensemble des salariés du commerce et des services au public. Elle rend immédiatement possible le travail du dimanche pour sept à huit millions de salariés au lieu des quelques centaines de milliers qui y sont actuellement autorisés. Elle ouvre également la porte à tous les autres.

Pour ne pas prendre le risque de voir fuir les commerces et les consommateurs, les régions exclues de cette expérience utiliseront les dérogations que l’autorité administrative ne pourra pas leur refuser.

L’amendement autorisant la vente au détail d’ameublement issu de la Loi Chatel du 3 janvier 2008 a profité au bricolage et à l’électro-ménager. Comme le député, le préfet s’est défendu également de toucher au principe alors même que ces secteurs ont été expressément écartés par le Parlement.

La réalité de demain ne sera pas différente de celle d’aujourd’hui si cette proposition de loi voit le jour et ceux, consommateurs, qui auront voulu la liberté se trouveront bien vite de l’autre côté de la barrière.

Le député dénonce les 180 dérogations existantes mais en ajoute encore une. Il n’en supprime aucune, ni celle de l’ameublement votée par erreur, ni celles obsolètes qu’il dénonce pourtant. Il prétend vouloir la sécurité juridique alors même qu’il supprime les mécanismes de contrôle existants.

L'inapplicable droit de refus du salarié

Demain, la journée du dimanche sera bien une journée comme les autres. Les contreparties promises à cette précarité sont autant de leurres. L’accord collectif prévu pourra être remplacé par un référendum. A chaque fois qu’un seul opérateur économique l’obtiendra, chacun de ses concurrents bénéficiera ensuite d’une dérogation au nom de l’égalité de la concurrence. Le préfet ne pourra la lui refuser.

Le droit de refus du salarié est avancé comme l’arme absolue face à l’employeur. Pourtant, le travail du dimanche, bien qu’il soit illégal, est déjà un critère à l’embauche et à la promotion. Il ne résiste pas à des modes de rémunération ou aux limitations de la durée du travail qui imposent économiquement aux salariés de travailler le dimanche.

Quel salarié peut refuser à son employeur de travailler le dimanche quant la crise organise la concurrence entre les salariés? François Bayrou a d'ailleurs vu un cadre, sous couvert d’anonymat, lui dire qu’il fallait tenir bon contre le travail du dimanche.

Conscient de l’absence de tout effet réel du droit au refus, Monsieur Mallié répond aux salariés que les syndicats en seront demain les garants. Il oublie qu’il les accuse aujourd’hui de vouloir se faire de l’argent sur le dos des entreprises, lorsqu’ils demandent précisément le respect de la loi. Demain, il dénoncera encore leur incurie, lorsque les salariés se plaindront et qu’il sera trop tard.

La majoration salariale est un leurre

La majoration prévue est égale au trentième du salaire mensuel. Monsieur Mallié dit que c’est équivalent au doublement du salaire. C’est faux! Un salarié qui perçoit 1500 euros pour un temps complet touche un taux horaire de 9,89 euros. La majoration du trentième prévue par Monsieur Mallié est égale à 50 euros. Celle issue du doublement du salaire devrait plutôt revenir à 69,23 Euros si le salarié travaille sept heures le dimanche.

Pire, le trentième n’évolue pas avec le nombre d’heures. Il reste à 50 euros que le salarié travaille huit ou dix heures le dimanche. Alors que pour huit heures le même salaire doublé devrait s’élèver à 79,12 euros, et pour 10 heures à 98,90 euros. Le résultat est mathématique, pas démagogique. Cette majoration n’est pas prévue dans tous les cas.

Le repos compensateur avancé est une hypocrisie. La législation impose un jour de repos au minimum par semaine. Il n’y a là donc aucun avantage concédé au salarié qui voit simplement son dimanche remplacé par un autre jour.

Les réponses aux questions rhétoriques que pose Monsieur Mallié sont faciles à faire.
3000 salariés venus manifester sont bien peu pour entraîner la société toute entière dans une impasse sociale. Un intérêt particulier ne devrait pas prévaloir sur l’intérêt général.

Une mesure à l'effet économique nul

A mon tour de poser une question. Je gage que Monsieur Mallié aura à cœur d’y répondre. A-t-il jamais produit la moindre étude des effets économiques de cette mesure? Le résultat économique de cette mesure est en effet nul.

Les dix euros par mois de plus dépensés dans le commerce ne le seront plus dans d’autres secteurs et ne seront pas statistiquement dépensés chez les petits commerçants. Même Jacques Attali et sa Commission voulaient faire du travail du dimanche un outil de concurrence déloyale réservé aux petits commerçants des centres villes pour les redynamiser.

Sans compter qu'au niveau social, cette mesure va entraîner un peu plus le délitement de la société, surtout dans les familles les plus défavorisées et dans les zones de la périphérie qui concentrent déjà tous les problèmes.

Devant cette critique, Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, en a été quitte pour affirmer que le travail est un lien social. Quelle ironie! Que répondre aux salariés qui aspirent à être avec leur famille ou veulent prétendre à d’autres activités tout en percevant un salaire décent? Jaurès doit se retourner dans sa tombe. D’ailleurs, n’a-t-il pas voté la loi de 1906 instaurant le repos dominical?

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Photo: 'Non au Travail du Dimanche' (Tierradentro/Tenuya/Flickr).

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