La Commission européenne souhaite réexaminer la législation

l'AFP nous informe que la Commission européenne souhaite réexaminer la législation sur l'ouverture des magasins d'alimentation le dimanche...

La Commission européenne, celle qui est sous la présidence française ?

On appelle ça, un billard à trois bandes.


AFP, 28/11/08


BRUXELLES, 28 novembre 2008 (AFP) - La Commission européenne souhaite réexaminer la législation en Europe sur l'ouverture des magasins d'alimentation, qu'elle juge trop restrictive, en pleine polémique en France sur l'autorisation du travail le dimanche, selon un projet dont l'AFP a obtenu copie vendredi.


Dans ce texte, qui doit être présenté la semaine prochaine, l'exécutif européen fait diverses propositions pour améliorer le fonctionnement de la chaîne de distribution alimentaire dans l'UE, en vue notamment de limiter la hausse des prix pour les consommateurs, voir de les faire reculer lorsque c'est possible, après l'envolée des tarifs jusqu'en début d'année.


Parmi les suggestions du document, Bruxelles juge que "les régulations qui restreignent les heures d'ouverture des magasins" dans le secteur de la distribution alimentaire "devraient être réexaminées".


Les restrictions qui existent dans nombreux pays européens "augmentent les coûts des détaillants en limitant leur capacité à vendre des produits", souligne notamment le document, préparé par les services de la Commission à l'Agriculture et aux Affaires économiques.


Toutefois, l'exécutif européen reste prudent sur ce dossier très sensible dans l'opinion et souligne que la réflexion devra être conduite "sur la base de consultations nationales des partenaires sociaux" dans les différents pays européens, pour tenir compte des aspects "sociaux et environnementaux".


Cette proposition survient alors que la France est agitée par une vive controverse depuis plusieurs mois sur l'opportunité d'autoriser les magasins à ouvrir le dimanche.


Une proposition de loi en discussion prévoit d'autoriser les magasins à ouvrir le dimanche, sous certaines conditions, dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).

Elle est toutefois contestée jusqu'au sein de la majorité de droite du président Nicolas Sarkozy, où certains élus redoutent que cela signe l'arrêt de mort pour nombre de petits détaillants.

 

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