M. SARKOZY VEUT PASSER EN FORCE

JOUR APRÈS JOUR DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2008

Travail dominical
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Le chef de l’Etat impose aux députés l’examen de la proposition de loi Maillié sur l’ouverture des commerces le dimanche, en dépit du vaste rejet qu’elle suscite dans la société, y compris parmi les parlementaires de sa majorité.
L’examen du texte sur l'extension du travail dominical doit débuter mardi au Parlement, malgré l'hostilité des syndicats, d’organisations patronales (CGPME, UPA), des députés et des sénateurs de tout bord,qui reflète largement le rejet de la population (voir nos précédents articles sur le sujet). Alors qu’il prévoyait un débat consacré au projet Boutin sur le logement, l’ordre du jour de l'Assemblée nationale a été chamboulé au dernier moment par le président de la République, Nicolas Sarkozy.

«C’est scandaleux! Avec ses multiples interventions intempestives sur ce dossier, le président veut avoir raison envers et contre tous. C’est un déni de la démocratie», a tonné la secrétaire générale de la section Commerce de la fédération FO des employés et cadres, Françoise Nicoletta, qui a dit «comprendre on ne peut mieux pourquoi l’exécutif a choisi de passer par une proposition de loi parlementaire plutôt que par un projet de loi en Conseil des ministres, qui l’aurait obligé à consulter en amont les syndicats conformément à la loi sur le dialogue social adoptée par le gouvernement Villepin après son échec sur le CPE». Françoise Nicoletta est d’autant plus outrée que la proposition de loi en question est portée par Richard Maillé, le député UMP de la circonscription des Bouches-du-Rhône (13). «Là où précisément est installé Plan-de-Campagne, ce vaste centre commercial de 400 enseignes qui bénéficie de dérogations préfectorales pour ouvrir le dimanche…depuis 40 ans!», a-t-elle souligné.

En effet, le texte Maillé prévoit d’abord d’étendre le travail dominical à tous les magasins situés dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, comme Paris, Lyon, Lille et … Marseille. Ailleurs, notamment dans les «zones touristiques d’affluence exceptionnelle (…) d’animation culturelle permanente» ou «d’attractivité commerciale (station thermales…)», c’est le préfet de région qui serait appelé à définir la liste des communes concernées, sur demande ou après avis des maires. Les autorisations en question seraient alors «accordées pour cinq ans (…), soit à titre individuel, soit à titre collectif». La décision préfectorale serait également prise sur la foi «d’un accord collectif (d’entreprise), ou à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur prise après référendum». Pour les magasins «alimentaires», l’ouverture serait autorisée jusqu’à 13h.

La proposition de loi, qui ne s’adresse pas aux salariés travaillant déjà le dimanche, ne prévoit en outre un doublement de la rémunération le dimanche que dans certains cas, puisqu'un accord d’entreprise peut décider d’autres contreparties en termes de rémunération et/ou de repos compensateur (inférieur ou supérieur à la réglementation). L’employeur, toujours selon ce texte, «ne pourra prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher» car cette personne «ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire».

Pour les syndicats, la proposition de loi Maillié ne vise qu’à couvrir tous les commerces qui ouvrent illégalement depuis des années et qui ont été pour la plupart régulièrement condamnés par la justice à verser des astreintes financières pour chaque infraction à la réglementation constatée. Aucun syndicat n’est par ailleurs convaincu par le «droit au refus» du salarié au regard de la position de force de l’employeur, surtout au moment de l’embauche. De plus, chacun sait dans les faits que le volontariat du salarié est bien illusoire, tant celui-ci est soumis aux pressions de son employeur et aux contraintes financières. Pour FO, le volontariat sera d’autant plus faussé que le refus des salariés conduira à des discriminations difficiles à établir (discrimination à l’embauche, inégalité de traitement entre salariés dans le déroulement de carrière et l’obtention de formations professionnelles ou de hausse de salaire). «Quelle alternative aura un salarié qui postulera dans une zone d’activité dont les contrats de travail inscriraient noir sur blanc que les horaires sont répartis sur tous les jours de la semaine, y compris le dimanche?», s’interroge Françoise Nicoletta, avant d’ajouter, que la banalisation de l’ouverture le dimanche entraînerait aussi des milliers de suppressions d'emplois dans le commerce de proximité ou de centre-ville.

Mais pour M. Sarkozy, paraît-il, c’est une «question de principe» tant il estime avoir «été élu sur la valeur travail» et son slogan «travailler plus pour gagner plus». Les salariés d’Ikea apprécieront. «Cette année, malgré les milliards d’euros de bénéfices du groupe, le personnel d’Ikea n’a eu droit qu’à une hausse de salaire de 0,5%. Pis, il ne va toucher que 450 euros de prime d'intéressement, contre les 1.500 euros obtenus l'an dernier. Et ce alors même que les magasins ouvrent désormais 7 jours sur 7 et du lundi au vendredi jusqu’à 22 heures!», rapporte Mohammed Douidi, secrétaire du syndicat FO chargé du commerce dans le Val-d'Oise où les deux magasins Ikea (Franconville et de Gonesse) ont été affectés toute la semaine dernière par une grève sur les salaires qui a été suivie par environ 75% des salariés.


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