Même sur les Champs Elysées, le repos dominical est encadré !

Sur les Champs Elysées, la célèbre enseigne de maroquinerie de luxe n'est pas autorisée à ouvrir le dimanche !

Le Conseil d'Etat vient de décider que les articles de maroquinerie, joaillerie, vêtements et accessoires ne sont pas, par nature, et quelles que soient les conditions dans lesquelles ils sont présentés, des biens et services destinés à faciliter l'accueil du public ou les activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel au sens de l'article L. 3132-25 du code du travail.

Ce magasin avait obtenu par arrêté préfectoral l'autorisation d'ouvrir le dimanche. Le tribunal administratif avait annulé cet arrêté avant que la Cour administrative d'appel ne prenne position inverse en considérant que les articles de maroquinerie, joaillerie, vêtements et accessoires vendus dans ce magasin étaient au nombre des attraits touristiques de la capitale française.

CE 11 mars 2009, n° 308874 et 308890


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Repos dominical - FEC FO