FO: «LA DÉMARCHE RELÈVE AVANT TOUT DE L’IDÉOLOGIE»


JOUR APRÈS JOUR DU LUNDI 25 MAI 2009


Travail le dimanche
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La confédération juge inacceptable la nouvelle proposition de loi impulsée par le gouvernement et qui vise à terme à mettre fin au repos dominical des salariés.
Le gouvernement persiste et signe sur l’extension du travail le dimanche. Après trois tentatives infructueuses, il entend profiter de l’été pour faire adopter une nouvelle proposition de loi par le Parlement lors de la session extraordinaire prévue en juillet. Déposée le 18 mai sur le bureau de l'Assemblée nationale, cette quatrième version du texte se veut «consensuelle», selon le ministre du Travail, Brice Hortefeux, alors que sur le fond, dénonce FO, l’objectif reste le même : ouvrir progressivement la voie à une banalisation «inacceptable» du travail dominical.

Présentée par le député de la majorité gouvernementale Richard Mallié, auteur de la première proposition inaboutie, la nouvelle mouture, «vise» à adapter au «principe du repos dominical» les dérogations dans «les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires». Il s’agirait là de légaliser (avant tout) les pratiques contraires à la réglementation actuelle du travail dans certaines grandes zones commerciales, à l’instar de Plan-de Campagne dans les Bouches-du-Rhône, circonscription de M. Maillé. Celles-ci seraient désormais estampillées «périmètres d'usage de consommation exceptionnel».

Dans les zones touristiques et thermales, le texte devrait permettre notamment à «tous types de commerce, d'employer des salariés le dimanche».. Il en serait ainsi dans les zones frontalières où des périmètres identiques pourraient être délimités par le préfet «sur demande préalable du conseil municipal». Seraient alors concernées toutes les «unités urbaines de plus d'un million d'habitants», indique la proposition de loi. Après ce classement par le préfet, les entreprises «pourront demander une dérogation» au représentant de l’Etat, «s’il y a un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties» pour les salariés. «A défaut d'accord, un référendum sera organisé» dans l'entreprise qui devra «nécessairement» prévoir des «contreparties» (doublement de salaire et repos compensateur), précise encore le texte.

«Il n'est pas question de remettre en cause le principe du repos dominical (…) mais il faut tenir compte des évolutions de notre pays», a défendu M. Hortefeux. Pour lui, «ce sont des dérogations ponctuelles permettant l'ouverture de certains commerces» et «c'est utile parce que ça peut créer ou préserver des emplois: cinq à dix mille selon certaines estimations». Des estimations qu’il dit tenir sans ambages «des «présidents (ou) des responsables de grands organismes (sic)» comme ceux des «Galeries Lafayette et de Monoprix (re-sic)». C’est un bon moyen, a t-il ajouté en substance, pour ne «pas rester les bras ballants» face à la crise.

«Même si le texte est modifié par rapport au projet initial, il n’en reste pas moins que la démarche relève avant tout de l’idéologie» car «nul ne peut croire sérieusement que le travail le dimanche est une réponse à la crise», a réagi FO, pour qui, «le principe selon lequel il faut modifier la loi parce qu’elle n’est pas respectée par tous n’est pas acceptable». C’est pourquoi la centrale syndicale entend «poursuivre les actions engagées contre l’extension du travail le dimanche»



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