2ème ARGUMENTAIRE : "DE L’EXTENSION A LA GENERALISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE"

DE L’EXTENSION A LA GENERALISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE

Cette nouvelle proposition de loi, soi-disant en retrait, maintient l’essentiel des voies d’extension du travail le dimanche permettant une généralisation.

L’augmentation du nombre de dimanche travaillés pouvant être autorisés aux établissements non alimentaires n’est pas reprise, mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Cette proposition reprend toutes les autres voies d’extension du travail dominical.

- généralisation du travail le dimanche dans les zones touristiques et thermales.

Tous les établissements de vente au détail non alimentaire pourraient ouvrir de manière permanente le dimanche sans devoir solliciter une autorisation. Seraient concernés les établissements de vente de biens mais aussi de services ce qui ouvre une brèche considérable recouvrant notamment les crèches, les écoles, l’ensemble des transports, les banques, les fournisseurs, les informaticiens, les assurances…

La grande majorité des salariés employés dans ces zones sont donc exposés au travail le dimanche contraint, sans garantie ni contrepartie.

- nouvelles zones de dérogation au repos hebdomadaire aux contours incertains. Cette proposition de loi maintient la création de nouvelles zones de dérogation au repos dominical : les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel ». Ces périmètres seraient fixés par le préfet de région dans les « unités urbaines de plus de 1 000 000 habitants », sur la base de critères tels que celui d’un « usage de consommation de fin de semaine ». Le préfet pourrait de plus intégrer dans ces périmètres des zones frontalières ainsi que des ensembles commerciaux. La délimitation de ces zones est bien trop floue pour garantir une extension restreinte du travail le dimanche dans le cadre de ces nouveaux périmètres.

 

Le report à 13 heures de l’ouverture des commerces de détail alimentaire.

Cette extension de la plage d’ouverture à la clientèle signifie sur le terrain le travail des salariés concernés au-delà de 13 heures.


 

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