La Confédération des Commerçants de France monte au créneau !

http://www.travail-dimanche.com/l-actu-de-la-ppl-mallie/la-confederation-des-commercants-de-france-conteste-le-cas-de-lille.html

Où il apparaît que la quatrième version du texte de Richard Mallié raconte encore des carabistouilles sur la région de Lille d'une part, où il n'existe aucun "usage de consommation de fin de semaine" et les zones frontalières : si certains vont faire leurs courses en Belgique, c'est tout simplement parce que les prix sont plus bas, mais aucun centre commercial n'y est ouvert le dimanche !

CCF, 26 juin 2009
Courrier transmis à Dominique Pallié, conseiller auprès du Président de la République.

La Communauté Urbaine de Lille a voté à une très grande majorité contre les ouvertures du dimanche. Aussi nous ne comprenons pas cet acharnement à citer l'agglomération Lilloise dans la nouvelle proposition de loi présentée par Richard MALLIE sur les ouvertures du dimanche.

Monsieur le député des Bouches du Rhône doit ignorer que dans la région Nord il n'existe pas à Lille - comme à Lyon - un Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE). Aucune forme de distribution n'est ouverte le dimanche en toute illégalité. La région Nord est exemplaire à ce sujet.

Ainsi, le très puissant groupe AUCHAN du Nord n’ouvre bien souvent dans la région Nord que les trois dimanches de décembre et ceci pour des raisons de rentabilité évidentes…

Ce que nous avançons est un fait, il suffit qu'une enquête soit diligentée sur l'agglomération Lilloise pour le constater.

En outre, Monsieur le député des Bouches du Rhône estime les commerces Belges feraient une concurrence illicite au commerces Lillois car ils seraient ouverts le dimanche.

Il s’agit d’une affirmation qui ne repose sur aucune preuve.

Aucun centre commercial n’est ouvert en Belgique le dimanche.

En effet, en Belgique, il est interdit d’occuper des travailleurs le dimanche (principe du repos dominical). La réglementation prévoit un certain nombre de dérogations partielles ou totales pour quelques secteurs comme en France. La nouvelle loi belge du 10 novembre 2006 relative au repos dominical stipule que le repos hebdomadaire doit être une période ininterrompue de 24 heures.

A titre d’exemple pour les deux grandes villes belges proches de la France :

  • Courtai, en pays flamand à 10 kms de la frontière : tous les commerces sont fermés à part, comme en France, l'alimentaire, les fleuristes, les restaurants, l'ameublement et les jardineries
  • Il en est de même à Tournai en pays wallon (70700 habitants) situé à 15 kms de la frontière.

De même, dans les villes de Tourcoing en France (102 000 h) et Mouscron en Belgique (54 700 h), villes voisines - jadis les douanes se trouvaient dans les rues de ces deux villes – les commerces ne sont pas plus ouverts le dimanche côté Belge que côté Français.

Aussi nous ne comprenons pas que Lille soit choisie à l’identique de Marseille et Paris et ne soit pas exclu de la présente proposition de loi comme LYON car il ne peut être constaté aucun Usage de Consommation Exceptionnel ou aucune concurrence de la part des commerces Belges.

La Confédération des COMMERCANTS DE FRANCE remercie Monsieur Jean PAPILLON, Président Fondateur de la Confédération Européenne des Détaillants en Chaussures pour son argumentaire – développé dans le présent document - présenté au cours de l’Assemblée Générale de la Confédération le 8 juin 2009

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Repos dominical - FEC FO