L'Etat assigne Leroy-Merlin pour faire cesser le travail du dimanche

9-06-2009
Lorsqu'une enseigne de cette importance récemment condamnée à 3.6 millions d'euros continue de ne pas appliquer le droit du travail, on voit mal ce que la personne qui se sera vue refuser cet emploi pourra espérer lorsqu'elle essaiera, à titre individuel, de faire respecter ses droits...

Une première dans le Val d'Oise, l'inspection du travail a décidé d'utiliser la voie civile pour assigner la société LEROY MERLIN pour qu'elle cesse d'employer les salariés le dimanche.

Cette procédure fait suite à l'annulation de la dérogation préfectorale obtenue par l'enseigne par le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE en avril dernier à la suite de la procédure engagée par Force Ouvrière et au refus de la société LEROY MERLIN d'appliquer la Loi depuis cette date malgré cette énième décision judiciaire.

L'inspection du travail a donc entrepris un référé dominical. Elle demande, pour le compte du Trésor Public, une astreinte de 100.000 Euros par dimanche en infraction pour un établissement LEROY MERLIN du Val d'Oise.

Le dossier sera évoqué demain 30 juin à 11 heures devant le Président du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE au Palais de Justice (en salle 11 selon nos renseignements).

http://www.travail-dimanche.com/chronique-de-ma-tre-lecourt/letat-assigne-leroy-merlin-pour-faire-cesser-le-travail-du-dimanche.html

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