Travail dominical : Leroy Merlin poursuivit par l’inspection du travail


C’est une première dans le Val d'Oise. L'inspection du travail a décidé d'utiliser la voie judiciaire pour que Leroy Merlin cesse d'employer illégalement les salariés le dimanche. L’enseigne de bricolage comparaîtra mardi au Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Elle risque une astreinte de 100 000 euros par dimanche en infraction.
 
 La procédure engagée par l’inspection du travail du Val d’Oise fait suite à l'annulation de la dérogation préfectorale obtenue par l'enseigne par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en avril dernier à la suite de la procédure engagée par Force Ouvrière. Depuis Leroy Merlin a continué d’ouvrir le dimanche malgré cette nouvelle décision judiciaire. Cette action en justice de l'inspection du travail intervient alors que l'enseigne s'est engagée à fermer le dimanche à partir du 1er septembre prochain.
 
L'inspection du travail a entrepris un référé dominical. Elle demande, pour le compte du Trésor Public, une astreinte de 100 000 euros par dimanche en infraction pour un établissement Leroy Merlin du Val d'Oise. Comme la société en compte trois dans le département, la somme pourrait atteindre 300 000 euros par dimanche travaillé.
 
Force Ouvrière comme la CFTC et la CGT devraient intervenir volontairement pour appuyer la demande de l'Etat. Pour Force Ouvrière, « c'est enfin la reconnaissance de l'importance de la voie judiciaire pour parvenir à un résultat. »
 
« C'est également l'occasion de montrer qu'on voit difficilement ce qui fera plier les enseignes si la Loi change et si le prétendu "volontariat", avancé comme une garantie du salarié pour justifier la modification de la Loi n'est pas respecté, notamment à l'embauche » indique l’avocat de FO, Maître Lecourt.

« Lorsqu'une enseigne de cette importance récemment condamnée à 3.6 millions d'euros continue de ne pas appliquer le droit du travail, on voit mal ce que la personne qui se sera vue refuser cet emploi pourra espérer lorsqu'elle essaiera, à titre individuel, de faire respecter ses droits » conclut-il.

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