À QUI PROFITE LE DIMANCHE ?

JOUR APRÈS JOUR DU MERCREDI 15 JUILLET 2009

Repos hebdomadaire
À QUI PROFITE LE DIMANCHE?

Le gouvernement tente de faire passer le projet de loi banalisant le travail dominical. Quelques salariés profiteront du bonus de lancement, les autres seront assujettis au rapport des forces local.
Les députés ont achevé vendredi soir l’examen de la proposition de loi étendant les dérogations au repos dominical. Deux amendements ont été apportés à la quatrième mouture du député de la majorité présidentielle Richard Mallié, ardemment soutenu par le gouvernement et la présidence de la République. Le texte devrait être adopté ce mercredi 15 juillet en vote solennel, certains élus de la majorité jusqu’ici opposés au texte semblant s’y être ralliés. Il sera ensuite, du 21 au 23 juillet, examiné au Sénat dont le président a concédé que «la question de l'égalité salariale se pose». D’ailleurs un recours sera sans doute porté devant le Conseil constitutionnel par des députés d’opposition pour «inégalités salariales et territoriales».

Elles sont induites par les deux types de dérogations nouvelles au repos dominical dans les établissements de vente au détail apportées par le projet. Celle concernant les agglomérations de Paris, Lille et Marseille, baptisées «périmètres d'usage de consommation exceptionnel» (PUCE), prévoit que les autorisations d’ouverture seront accordées par le préfet au vu d’un accord collectif sur le montant des contreparties salariales accordées aux «volontaires». C’est seulement à défaut que le doublement de salaire s’impose. La seconde dérogation, relative aux communes «d'intérêt touristique» et thermales n’entend quant à elle aucune obligation. Elle se réfère à la définition du Code du Travail dont l’article L.3125 précise que «le repos hebdomadaire peut [y] être donné par roulement pour tout ou partie du personnel» dans les commerces sans obligation de contrepartie, que ce soit repos compensateur ou majoration de salaire. Des négociations sont prévues, mais sans... obligation de résultat, donc soumises, localement, au seul rapport des forces. La seule obligation est réservée aux salariés, qui ne pourront s’opposer à la volonté patronale de les faire travailler.

http://www.force-ouvriere.fr/ - Jour après jour
FO COMMERCE - commerce@fecfo.fr -  Hébergé par Overblog

Repos dominical - FEC FO