UNE LOI IDEOLOGIQUE

Section fédérale du COMMERCE


COMMUNIQUE DE PRESSE

UNE LOI IDEOLOGIQUE


La proposition de loi Maillié a été adoptée hier à l'Assemblée Nationale avec une courte majorité de 44 voix.
Ce qui porte à croire que nombre de ceux qui ne voyaient pas les problèmes générés par ce texte ont changé d'avis en cours de route.
Malgré de rares amendements, le titre de ce texte reste mensonger et hypocrite.

  • MAJORATION : rien de changé, seule une minorité de salariés serait concernée. Ceux qui travaillent dans les zones ou communes d'intérêt touristique, dans les ensembles commerciaux qui sont en dehors des PUCES n'y auront pas droit. Une négociation sera ouverte mais il n'y aura aucune obligation de résultat, donc cela reste un voeu pieu.
  • VOLONTARIAT : idem même si la rédaction a été modifiée pour les salariés des PUCES qui ne seront pas couverts par un accord. Ce rajout est d'ailleurs si mal rédigé qu'il permet un grand nombre d'interprétations contradictoires.
Cette loi d'amnistie comporte également beaucoup d'éléments anticonstitutionnels. Nous ne doutons pas que sa lecture interrogera de nombreux Sénateurs.

Pour FORCE OUVRIERE, cette loi comporte tant de dispositions contraires aux salariés en termes de conditions de travail, de différences de traitements (salaires, volontariat), d’emploi, que le plus sage serait de la supprimer.

Paris, le 16 juillet 2009
Contacts : Françoise NICOLETTA  - Christophe LE COMTE

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