«LA PLUS GRANDE RÉGRESSION SOCIALE...

... depuis le 19ème siècle», a indiqué une responsable d'un syndicat de petits commerçants en évoquant le vote de la loi sur le travail dominical, et en précisant que cela remettait en cause les bases même de notre «modèle» social français. Remise en cause totale du jour de repos hebdomadaire, mise en péril du petit commerce et ouverture de notre société à la marchandisation totale de la vie sociale.

La date du 15 juillet est à marquer d'une pierre noire dans la vie sociale de notre pays.

En effet, après de multiples reports dus à nos diverses actions syndicales, la loi idéologique voulue par le Président de la République et portée par son «porte serviette», le député Richard Mallié, a été votée ce mercredi 15 juillet. Certes, le vote positif a été obtenu à une courte majorité, mettant en exergue le désaccord de certains députés de la majorité, mais il faut constater que bon nombre des opposants d'hier au sein de la majorité ont finalement voté cette loi.

Il faut reconnaître que les pressions ont été fortes pour faire passer cette loi à l'Assemblée nationale, sans compter la démonstration fallacieuse établie par le gouvernement, en la présentant comme une loi sans conséquence générale et ne concernant que peu de secteurs.

Or, comme nous avons eu l'occasion de le démontrer à de multiples reprises, ce texte permet le travail le dimanche de quasiment tous les secteurs sur quasiment tout le territoire.

N'oublions pas que le motif principal de ce texte portait sur le fait de pouvoir gagner plus pour le salarié et d'avoir un impact positif sur l'économie. Sur ce dernier point, le gouvernement s'est fait un peu plus discret, car qui peut croire que cela peut participer à la sortie de crise que nous vivons ?

Le premier point est, quant à lui, resté purement et simplement mensonger, car il n'y a aucune obligation de résultat en la matière. La majoration reste donc liée au résultat aléatoire de la négociation : cela reste donc virtuel !

L'autre point évoqué par les défenseurs de cette loi et présenté comme étant protecteur» pour les salariés : la question du volontariat. Chacun sait que le volontariat n'existe pas réellement dans le milieu de l'entreprise, mais de surcroît le texte voté est rédigé de telle façon qu'il permet toutes les interprétations et laisse donc toute latitude à l'employeur.

Sans oublier que cette loi instaure de fait des salariés aux droits différents : ceux qui travaillent aujourd'hui dans des secteurs en activité habituelle le dimanche (et que nous ne remettons pas en cause évidemment), à savoir les secteurs de la santé, de la sécurité, de la restauration... et qui ne bénéficient d'aucune majoration ; et ceux qui auront la chance de bénéficier de la majoration dans le meilleur des cas. Sans compter que la discrimination va aussi exister entre ceux qui vont devoir travailler le dimanche dans le futur : certains auront une majoration liée au bon vouloir de l'employeur et d'autres n'auront rien !

Il n'est pas certain que cela ne cause pas des problèmes d'égalité constitutionnelle entre les salariés méritant un recours.

Reste le vote au Sénat qui doit intervenir avant la fin de la session parlementaire fixée au 24 juillet. Souhaitons que les Sénateurs aient la sagesse de retoquer cette loi dont l'ultime version pose encore plus de difficultés en termes de conditions de travail et de différence de traitement pour les salariés, sans compter les difficultés d'interprétation et d'application juridique qu'elle ne manquera pas de soulever.

A moins que toute cette manoeuvre ne consiste, de fait, à amnistier les entreprises de la grande distribution faisant travailler leurs salariés actuellement le dimanche en toute illégalité.

Pendant que le gouvernement s'échine à faire passer cette loi d'amnistie coûte que coûte, les plans sociaux se multiplient dans notre pays sans que cela n'ait l'air d'émouvoir le gouvernement, tant sur la déliquescence avancée de notre tissu industriel, que sur le raz de marée des inscriptions de nouveaux chômeurs à Pôle Emploi.

Et ce n'est pas avec l'expression de pessimisme affichée par le nouveau Ministre du Travail, Xavier Darcos, que nous pouvons espérer de réelles mesures.

N'oublions pas que ce même Ministre du Travail était, il y a peu, celui qui supprimait des milliers de postes à tour de bras dans l'Education Nationale.

Faire preuve de pessimisme et de compassion n'apporte rien de concret dans la vie quotidienne des nombreux salariés perdant leur emploi.

De ce point de vue, la situation ne peut qu'empirer durant ces mois d'été et la rentrée sera pire encore en matière de chômage.

Nous ne pouvons que continuer à mettre en garde le patronat et le gouvernement devant les risques de radicalisation de la part de salariés ne disposant d'aucun espoir que de celui d'essayer d'obtenir, par la force si nécessaire, le maximum de fric avant la fermeture de leur entreprise.

Hélas, les récents exemples médiatisés (à outrance ?) confirment ce risque.

Dans ce paysage de crise économique et sociale s'aggravant de jour en jour, le vote à l'arraché d'une loi sur la généralisation du travail du dimanche est incongru ? Inconséquent ? Dangereux ? A côté des réelles préoccupations des Français ?

Tout cela à la fois car il est tout simplement idéologique !

Serge LEGAGNOA
Secrétaire général

Edito du JEC n°14 - juillet/août 2009
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