Travail le dimanche : ce que pourraient retoquer les Sages

Jérôme Bouin (lefigaro.fr)
23/07/2009

Après son adoption par le Parlement, le texte organisant les dérogations au travail dominical doit être validé par le Conseil constitutionnel, prochainement saisi par le Parti socialiste.

Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi UMP étendant les dérogations au travail dominical. Le texte est donc définitivement adopté. Mais il doit encore passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi la semaine prochaine par les parlementaires socialistes. Au centre des discussions qui animeront les neuf Sages, l'éventuelle rupture de l'égalité entre les salariés née de ce texte.

Inégalité salariale. C'est l'argument principal du Parti socialiste qui déplore la différence qui ne manquera pas de s'instaurer, parfois sur des territoires voisins, entre des salariés travaillant le dimanche dans une zone située dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) et les autre salariés. Dans ces zones, le préfet de région peut, sur demande du conseil municipal, autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical. Le salarié volontaire perçoit alors une rémunération double. De l'autre côté, les salariés travaillant le dimanche dans une zone touristique et thermale - où le texte ne prévoit aucune compensation obligatoire au travail dominical - ne bénéficieront d'aucune contrepartie obligatoire.

Inégalité territoriale. La création des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle pourrait entraîner une inégalité des salariés. Le PS reproche au texte de créer des situations différentes selon la localisation des commerces. Par exemple, pour une même chaîne de magasins présente dans deux villes, le traitement sera différent selon que le salarié travaille dans le magasin de Marseille (classé en Puce) ou de Toulouse.

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, critique un autre aspect du texte qui organise les dérogations dans les zones et communes d'intérêt touristiques ou thermales (Paris notamment). Sur l'ensemble du territoire, c'est le maire qui saisit le préfet pour instaurer le travail dominical dans ces zones. Mais, à Paris, c'est le préfet qui prend seul la décision. Un «scandale» selon Bertrand Delanoë. Alain Vidalies, député PS des Landes et spécialiste du dossier, souhaiterait d'ailleurs que cette décision soit le fruit d'une délibération du conseil municipal et non du seul maire.

«Le gouvernement justifie la rupture du principe d'égalité entre salariés par un objectif d'intérêt général», résume Alain Vidalies. Le PS entend démontrer que l'intérêt général ne justifie pas les inégalités créées. Enfin, de manière plus générale, le Parti socialiste voit dans ce texte une généralisation des possibilités de travail dominical à «90 voire 95% de la population», selon Jean Mallot, député de l'Allier. Le gouvernement s'appuie sur le code du travail pour dénombrer environ 500 communes classées zones touristiques et thermales. Mais aucune commune en Corse, dans les Alpes-Maritimes ou dans les Côtes-d'Armor entre autres. «Qu'est-ce qui empêchera le maire de Nice par exemple de demander son classement en zone touristique ?», s'interroge Christian Eckert. Le PS rappelle que le texte est pourtant censé réaffirmer le principe du repos dominical. Pour Alain Vidalies, cela démontre l'absence de lisibilité de la loi, autre motif de saisie du Conseil constitutionnel.

 

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