Travail le dimanche : texte validé sauf pour Paris

La Tribune.fr - 06/08/2009


Le Conseil constitutionnel censure les aspects du texte concernant les dispositions particulières prévues pour les zones touristiques de Paris.

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la loi sur le travail du dimanche.

Il estime conforme à la Constitution la création de deux nouveaux régimes dérogatoires au repos le dimanche : les communes et zones touristiques, les "périmètres d'usage de consommation exceptionnels" de l'autre.

Mais il a décidé de censurer les dispositions particulières prévues pour les zones touristiques de Paris. Selon lui,  ces zones doivent être créées comme ailleurs sur proposition du maire.


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Décision n° 2009-588 DC du 06 août 2009

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