FO : "UNE DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCEVANTE ET PEU CONVAINCANTE"


JOUR APRÈS JOUR DU VENDREDI 7 AOÛT 2009

COMMUNIQUE
TRAVAIL LE DIMANCHE :
UNE DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCEVANTE ET PEU CONVAINCANTE

Force Ouvrière regrette la décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi relative au travail le dimanche adoptée en juillet 2009.

Le Conseil constitutionnel déclare les dispositions cette loi conformes à la Constitution, à la seule exception de celle prévoyant qu’à Paris les zones touristiques sont fixées par le Préfet de Paris.

Le Conseil constitutionnel permet ainsi l’entrée en vigueur d’une loi porteuse de régression sociale et d’injustice sociale. Cette décision n’est pas seulement décevante.

Elle est aussi peu convaincante. La Constitution proclame clairement le droit au repos et le principe d’égalité devant la loi.

Le Conseil constitutionnel en retient une conception compréhensive, au détriment des garanties constitutionnelles auxquelles pourraient prétendre les salariés.

En témoigne tout particulièrement le rejet du grief tiré de l’inégalité de traitement instituée entre les salariés travaillant le dimanche.

Force Ouvrière s’attachera donc à la préservation des droits des salariés au stade de l’application à venir de cette loi.

Paris, le 7 août 2009
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