Travail du dimanche : la bataille judiciaire ne fait que commencer

justice / lundi 24 août par Lucie Delaporte

Les opposants à la loi sur le travail du dimanche, entrée en vigueur, n’ont pas dit leur dernier mot. C’est désormais devant les tribunaux qu’ils comptent faire avancer leur cause. Avec quelques arguments.

Votée au forceps, la loi sur le travail du dimanche est entrée en vigueur la semaine dernière. Qu’ils soient en zones touristiques, en périmètres urbains de consommation exceptionnelle (PUCE), ou que leurs employeurs bénéficient d’une dérogation permanente, les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double, ou pas, devront être volontaires ou pas… Difficile de s’y retrouver. Une aubaine, paradoxalement, pour les opposants qui fourbissent leurs armes juridiques pour faire imploser la loi.

Brandi par Force ouvrière, en pointe sur le dossier, le risque d’inconventionnalité de la loi n’est pas à écarter. Le syndicat a, en effet, saisi le Bureau international du travail (BIT) pour non-conformité aux normes de l’Organisation internationale du travail relative au repos hebdomadaire. Illusoire ? Pas forcément. « C’est la même procédure que celle qui avait été lancée à l’époque pour faire annuler le contrat nouvelle embauche et qui avait alors conduit la France à modifier sa loi, explique Vincent Lecourt, l’avocat à l’origine de la procédure. Jusqu’à ce que la Cour de cassation tranche, d’ici deux ou trois ans, chaque salarié pourra saisir le Conseil des prud’hommes pour s’opposer à son employeur sur ce point. » Cerise sur le gâteau, « si la Cour de cassation déclarait la loi inconventionnelle, celle-ci serait réputée n’avoir jamais existé », s’enflamme Vincent Lecourt. Une décision qui aurait donc des effets rétroactifs potentiellement explosifs. Un scénario que jugent cependant une partie des avocats spécialistes du droit du travail, comme Philippe Langlois, avocat au cabinet Flichy, peu réaliste, voire « pas très sérieux ».

Concurrence déloyale

Autre angle d’attaque : faire valoir l’atteinte à la concurrence garantie par le Traité de l’Union européenne. Un exemple résume bien les difficultés contenues en germe dans le nouveau dispositif. Prenons dans une même commune des Yvelines, Moulinette, enseigne d’électroménager, et Conforama, magasin d’ameublement qui vend de l’électroménager. Le premier est tenu de payer double ses employés le dimanche et doit s’assurer de leur volontariat quand le second bénéficie, lui, d’une dérogation et peut allègrement vendre ses grille-pains sans payer plus ses salariés le dimanche et sans leur demander leur avis. Dans ce cas précis, Moulinette pourrait très bien saisir les instances européennes pour concurrence déloyale.

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Dis manche ! "manche"
© Oliv’

A un autre échelon, individuel, les salariés pourront aussi saisir les prud’hommes sur la possible discrimination à l’embauche dont ils pourraient faire état en cas de refus de travailler le dimanche. « Vous avez une famille ? C’est important pour vous le week-end ? Ah bon… On vous rappellera ». Idem sur les inégalités salariales qu’ils pourraient constater au sein d’un même groupe dont les magasins seraient en zone touristique ou en PUCE. Avec, souligne Vincent Lecourt, de possibles mutations disciplinaires déguisées des salariés ayant des clauses de mobilité dans leur contrat de travail. Genre : « si tu continues à revendiquer, tu pars travailler en zone touristique, sans tes majorations ».

Reste que dans les semaines et les mois à venir, ce seront vraisemblablement d’abord les tribunaux administratifs qui risquent de crouler sous les contestations. Et plutôt, paradoxalement, du fait des partisans du travail dominical. « Le contentieux, au début, va se concentrer sur les autorisations préfectorales », celles qui délimitent les fameuses zones touristiques ainsi que les PUCE, souligne Philippe Langlois, avocat associé au cabinet Flichy. Telle commune, parce qu’elle dispose d’une jolie église, espérant se voir déclarée « zone touristique » pour attirer des enseignes, fera un recours. De même, telle ville, ne comprenant pas qu’elle n’ait pas eu sa PUCE, saisira le tribunal. Heureusement que Darcos a déclaré que la loi serait « opérationnelle dès septembre »

 

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ARTICLE LU sur : http://www.bakchich.info/Travail-du-dimanche-la-bataille,08499.html
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