CONDAMNES A FERMER LE DIMANCHE

La cour d'appel a condamné le 14 juin 2006 les magasins regroupés dans l'USINE CENTER DE VILLACOUBLAY (78)  à fermer le dimanche, après avoir constaté des ouvertures dominicales illégales.

 

Chaque infraction constatée d'ouverture le dimanche donnera lieu à une astreinte de 1000€ au dépend du magasin récalcitrant.

 

Cette jurisprudence est d'autant plus intéressante qu'elle met en uniformité les décisions des tribunaux administratifs et des tribunaux civils, ce qui n'était pas le cas précédemment.

 

Avec les deux dernières décisions de fermeture des magasins VUITTON et USINES CENTER le droit au repos dominical marque des points.

 

FORCE OUVRIERE qui a toujours combattu le travail du dimanche, notamment  dans le commerce, se félicite de cette décision.
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Repos dominical - FEC FO