Le CES approuve à une large majorité son rapport sur le travail le dimanche

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28/02/2007 20h17 - AFP

    
Origine : France

Le CES approuve à une large majorité son rapport sur le travail le dimanche 

PARIS, 28 fév 2007 (AFP) - Le Conseil économique et social (CES) a approuvé mercredi par 143 voix sur 184 votants, dont celles du patronat, son rapport sur le travail le dimanche, qui préconise le maintien du repos dominical avec une simplification des règles en la matière, a-t-on appris auprès de l'institution.
Du côté des confédérations syndicales, CGT et FO se sont abstenues, tandis que CFDT, CFTC et CFE-CGC ont voté pour, a précisé à l'AFP une porte-parole du CES, qui avait été saisi sur ce dossier par le Premier ministre Dominique de Villepin.
Les organisations patronales (Medef, UPA, CGPME) et l'Unaf (Union nationale des associations familiales) ont voté pour.
Au total, il y a eu 143 voix pour et 41 abstentions sur 184 votants, selon la même source.
Dans son rapport, le CES recommande de ne pas banaliser le dimanche "en généralisant l'ouverture des commerces" et de "maintenir le principe du repos dominical", qui constitue "une règle protectrice pour les salariés et (...) les bases d'un équilibre sociétal".
Le CES propose néanmoins "de simplifier et clarifier les règles" existantes et "d'en harmoniser les modalités d'application".
La loi interdit le travail salarié dominical dans les commerces. Certains secteurs profitent néanmoins de "dérogations permanentes", comme l'hôtellerie, la restauration ou les fleuristes. Dans les zones de tourisme, les commerces à vocation touristique peuvent obtenir une autorisation préfectorale d'ouverture.
Le CES propose de conférer à tous les commerces, tous secteurs confondus, une "dérogation exceptionnelle de cinq dimanches de plein droit". Il suggère en outre de généraliser "à l'ensemble des commerces" l'autorisation d'ouverture dans les zones touristiques et de permettre le fonctionnement des commerces alimentaires jusqu'à 13h00.
Le ministre du Commerce, Renaud Dutreil, a réagi dans un communiqué en annonçant qu'il proposerait "dans les prochains jours" de traduire l'avis du CES par des "mesures" concrètes, notamment sur "la question des zones touristiques d'affluence exceptionnelle".
M. Dutreil avait affirmé en janvier qu'il pourrait modifier avant l'élection présidentielle le décret de 1994 régissant les magasins en zone touristique afin d'élargir les possibilités d'ouverture le dimanche.
Dans un communiqué séparé, la CGT s'est félicité que le CES ait réaffirmé "le principe du repos dominical", mais a estimé que les assouplissements préconisés n'allaient pas "réduire le nombre de salariés travaillant le dimanche". Ce qui explique son "abstention sur le projet d'avis".
La veille, la CFTC avait martelé que toute remise en cause du principe du repos dominical "reviendrait à construire une société reposant essentiellement sur les règles commerciales", dans un communiqué annonçant qu'elle voterait le projet d'avis.
jba-pn/mat/def
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