« …c’est impossible pour le gouvernement de faire un nouveau décret qui tienne la route »

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  • Revue de presse

Le bricolage dans l’attente d’un nouveau décret

Le décret annoncé par le gouvernement autorisant les magasins de bricolage à déroger au repos dominical n’est toujours pas publié au Journal officiel, mais en dépit de la suspension du précédent décret, les enseignes s’apprêtent, selon les syndicats, à ouvrir pour un troisième dimanche.

« Jean-Marc Ayrault avait dit que le problème serait réglé dans quelques jours et cela fait maintenant plus de 15 jours. Je pense que c’est impossible pour le gouvernement de faire un nouveau décret qui tienne la route », a affirmé à l’AFP Christophe Le Comte, secrétaire de la fédération FO du commerce.

« Il sait qu’il sera tout de suite ré-attaqué par les syndicats et qu’il sera à nouveau suspendu par le Conseil d’Etat », a-t-il ajouté. Le 12 février, la plus haute juridiction administrative, saisie par plusieurs syndicats, avait estimé qu’il existait « un doute sérieux sur la légalité » du décret du 30 décembre 2013 autorisant temporairement l’ouverture dominicale. Elle avait suspendu son application.

Après ce revers pour le gouvernement, Jean-Marc Ayrault avait annoncé que le problème serait réglé « dans quelques jours » et qu’un nouveau décret serait publié pour remplacer celui annulé par le Conseil d’État « pour des raisons uniquement de forme ». Interrogé par l’AFP sur le retard de publication, le ministère du Travail a affirmé qu’il était « en attente de la décision » du Conseil d’État.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/02/28/97002-20140228FILWWW00309-le-bricolage-dans-l-attente-d-un-nouveau-decret.php

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