La généralisation du travail le dimanche est en marche : les salariés ignorés, les citoyens privés d’un jour commun…

Extrait du JOURNAL de l'Union Départementale FO 91
Pour l'intégralité : http://forceouvriere91.free.fr/journal%20ud/journsept09.pdf



 

La généralisation du travail le dimanche est en marche : les salariés ignorés, les citoyens privés d’un jour commun…

 
 

Il n’a échappé à personne que la question du travail dominical fait la une de l’actualité et Force Ouvrière par sa Fédération des Employés et Cadres est en pointe dans le combat contre la généralisation du travail le dimanche.

Les députés ont adopté (avec une courte majorité de 44 voix) la Loi Mallié autorisant la généralisation du travail dominical sans réelles contreparties, ni gardes fous, le 10 juillet 2009, non sans quelques difficultés : de nombreux députés de la majorité opposés au texte ont, semble-t-il, fait l’objet d’« amicales pressions »…

 

Ce texte a été adopté au Sénat dans la nuit du 22 au 23 juillet par une très courte majorité (165 voix contre 159), et notre organisation (Fédération et Confédération) a fait tout son possible pour qu'il soit « retoqué ». La faible majorité au Sénat atteste de la perplexité, y compris au sein de la majorité, face aux mensonges du gouvernement, qui n’a eu de cesse de marteler qu’il s’agit d’un texte équilibré. Or, le texte voté est source d’inégalités :

 

- Inégalité entre les salariés contraints de travailler le dimanche ou non selon les zones où ils se situent ;

- Inégalité encore, puisque certains salariés travaillant le dimanche sont payés double tandis que d’autres ne le sont pas.

 

Le but de cette loi n’est pas de permettre à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche pour « gagner plus » mais simplement de légaliser des pratiques condamnées judiciairement et pour lesquelles des employeurs ne souhaitaient plus payer d’indemnités.

Pour preuve, les nombreux amendements destinés à garantir le volontariat et le paiement double pour tous les salariés travaillant le dimanche ont été rejetés par le Sénat.

 

Le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions cette loi conformes à la Constitution, à la seule exception qu’à Paris les zones touristiques ne seront pas fixées par le Préfet mais par le Maire de Paris.

Le Conseil constitutionnel permet ainsi l’entrée en vigueur d’une loi porteuse de régression sociale et d’injustice économique et sociale ; mais aussi que de pressions en perspective sont promises aux salariés….

Cette décision n’est pas seulement décevante.

Elle est aussi peu convaincante.

 

La Constitution proclame clairement le droit au repos et le principe d’égalité devant la loi.

Le Conseil constitutionnel en retient une conception compréhensive, au détriment des garanties constitutionnelles auxquelles pourraient prétendre les salariés.

En témoigne tout particulièrement le rejet du grief tiré de l’inégalité de traitement instituée entre les salariés travaillant le dimanche.

 

Les lobbies passent avant l'intérêt des salariés, des petits commerçants et des clients. Au final, c'est ce dernier ensemble qui payera l'addition.

Elle remet en cause le modèle républicain : "Liberté, Egalité, Fraternité", en ne traitant plus les salariés de la même façon sur l’ensemble du territoire.

 

Si nous ne devions retenir qu'un fait politique marquant sur cette question du travail du dimanche en dehors de l'idéologie affichée par le gouvernement, c'est celui d'une loi d'amnistie pour toutes les grandes surfaces ouvertes en totale illégalité depuis des lustres et souvent avec l'accord des Préfets.

 

Si nous ne devions retenir qu'un seul élément économique, c'est un nouveau coup dur porté au petit commerce et à l'artisanat dans notre pays.

 

Enfin, si nous ne devions retenir qu'un seul fait social, c'est la plus grave remise en cause d'un acquis social garant d'un équilibre de la vie personnelle et familiale depuis le 19ème siècle.

 

Force Ouvrière constate que l’idéologie l’emporte sur l’intérêt économique et social.

 

Force Ouvrière s’attachera donc à la préservation des droits des salariés au stade de l’application à venir de cette loi.

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