LA SAGA DES DIMANCHES (extrait du JEC n°39)

Hé oui ! Les tenants du travail du dimanche ne s’arrêtent jamais ! Les Puces, les communes touristiques, les zones touristiques ayant leurs limites, les entreprises demandent maintenant des dérogations sur la base de l’article L. 3132-20.

Cet article dit en substance : « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement… »

Préjudiciable au public : le terme est suffisamment flou pour que diverses enseignes s’en servent. Exemple : il est préjudiciable au public que les hôpitaux soient fermés le dimanche. Mais il semble que pour les Préfets de Paris et du Val de Marne, ne pas pouvoir acheter un vernis à ongle, un livre, une paire de chaussures de sport soit également préjudiciable au public. Curieuse idée du préjudice…

Compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement : pourtant, ledit établissement est précédemment fermé le dimanche, il a donc un fonctionnement normal, sauf à ce que l’on considère que le report d’achats des jours de la semaine vers le dimanche soit indispensable à sa survie…

L’accumulation, ces trois derniers mois, de ce type de demandes nous amène à penser que les entreprises sont orientées dans leur choix, pourquoi pas par les autorités compétentes ? Car, bien sûr, les Préfets valident et souvent pour une, voire deux, années. Pratique qui permettra dans un an de constater qu’il y a un périmètre d’usage de consommation exceptionnelle autrement dit un PUCE. Il suffira de modifier une nouvelle fois la liste INSEE pour lui adjoindre les communes concernées et l’affaire sera faite !

À Paris, ce n’est pas moins de 10 dérogations que le Préfet a accordées, contrant ainsi la décision des élus parisiens de ne pas faire de la capitale une destination consumériste.

Bien sûr, la FEC FO et les syndicats du commerce concernés attaquent ces arrêtés. Mais nous commençons à en avoir plus qu’assez d’être les garants de légalité en lieu et place des pouvoirs publics !

Ce combat est important tout d’abord pour le respect du repos dominical des salariés et pour la préservation des emplois dans les très petites entreprises où nous ne pouvons être implantés et donc défendre en direct les salariés.

Impossible pour une petite structure de survivre dans une zone où les grandes enseignes vampirisent le commerce en ouvrant de 9 heures à 21 heures et le dimanche. Impossible pour les centres villes de continuer à vivre si les commerces se trouvent en périphérie.

Mais ce n’est pas tout. Il y a également MONOPRIX. La convention collective applicable est celle des grands magasins/magasins populaires. Sauf que l’enseigne vend de l’alimentaire et veut donc appliquer la dérogation spécifique aux magasins d’alimentation qui peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures. Or, pour bénéficier de cette dérogation, il faut :

1.      que le chiffre de l’alimentaire soit supérieur à 50 % du chiffre d’affaires total du magasin ;

2.      que l’espace réservé aux produits alimentaires soit supérieur à 50 % de la surface globale du magasin.

MONOPRIX prétend réunir ces deux conditions cumulatives, mais nos camarades de Périgueux disent que non, car on n’a jamais vu un périgourdin manger des couches culottes ou boire de l’eau de javel !

Ce sont des articles de puériculture ou de droguerie, pas alimentaires. C’est un détail qui a été relevé par l’inspection du travail et qui a son importance car alors le chiffre des denrées alimentaires n’est pas majoritaire, pas plus que la surface qui leur est dévolue.

La FEC FO continuera à défendre les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, notamment par la défense des conventions collectives et du repos dominical.

Pour lire l’intégral du JEC :

FO COMMERCE - commerce@fecfo.fr -  Hébergé par Overblog

Repos dominical - FEC FO