Communiqué de Presse

La Cour d'Appel de Paris, par un arrêt du 15 février 2012, a rejeté la demande introduite au nom d'une cinquantaine d'enseignes implantées au sein du Centre Commercial Le Millénaire, d’autoriser ces dernières à employer des salariés le dimanche en attendant que le Tribunal administratif de Montreuil saisi par les organisations syndicales SUD, CFTC, FO, CFE-CGC et CGT du commerce statue sur la légalité de la dérogation accordée par le Préfet de Seine Saint Denis le 17 novembre 2011.

La Cour confirme ainsi la décision du Président du TGI de Paris en date du 23 janvier 2012 et renvoie le Préfet comme les enseignes à leurs responsabilités pour faire avancer le cours de la Justice administrative.

Nos organisations syndicales marquent leur satisfaction quant à cette nouvelle décision et attendent de pouvoir défendre sur le fond devant le Tribunal Administratif leurs arguments qui permettront de protéger la vie familiale et sociale des salariés.

Halte a la banalisation du travail dominical !

Le 17 février 2012

CFTC - CGC - CGT - FO - SUD