Le travail du dimanche au tribunal

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Justice Plusieurs supérettes parisiennes, assignées par les syndicats, comparaissaient hier

L'intérêt des salariés contre la libre concurrence. Une quinzaine de supérettes parisiennes des enseignes Monop', G20, Franprix, Spar et Carrefour City comparaissaient hier devant le tribunal de grande instance de Paris. Le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) les avait assignées en novembre dernier pour qu'elles cessent d'ouvrir le dimanche après-midi.

Temps pour la famille
« C'est un droit pour la société d'avoir un temps différent le dimanche pour se retrouver en famille, a martelé l'avocat de l'accusation, Me Lecourt. Ces enseignes enfreignent le droit au repos dominical. » Faire travailler des employés après 13 h le dernier jour de la semaine est en effet interdit par la loi. Mais la défense ne l'entend pas de cette oreille. L'avocat de Carrefour City a fait valoir que la loi qui autorise l'ouverture jusqu'à 13 h le dimanche serait en contradiction avec un arrêté préfectoral de 1990 autorisant à fermer soit le dimanche, soit le lundi (lire encadré). « Les boulangeries-pâtisseries sont souvent ouvertes toute la journée du dimanche », a-t-il ajouté. « Cette assignation n'est pas recevable car elle n'est pas adressée à l'ensemble des magasins ouverts le dimanche, a soutenu l'avocate de Franprix. C'est de la discrimination. »
« De très nombreuses supérettes ouvrent le dimanche après-midi, reconnaît Karl Ghazi, du Clic-P. Mais depuis que nous avons assigné ces enseignes, une première de la part de syndicats, ils commencent à faire attention. » Le Clic-P dénonce en outre les pratiques de la grande distribution, qui forcerait les employés à travailler le dimanche sans majoration de salaire, voire en les payant au noir. Il demande que cessent ces ouvertures sous peine de 10 000 € d'astreinte par infraction et par établissement. La décision a été mise en délibéré au 10 février prochain.

Hélène Colau

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