Nouvelle polémique sur le travail dominical

Laurence Allezy | 23.01.2010

A peine autorisé dans le Val-d’Oise, le travail du dimanche vire à la polémique. Dominique Lefebvre, le de l’agglomération de Cergy-Pontoise, monte au créneau avec un courrier de deux pages qu’il vient d’adresser au secrétaire général de la préfecture. Le président remet en cause l’une des dernières décisions prises le 15 janvier par le préfet Trollé, à savoir les deux arrêtés autorisant le travail du dimanche.

Il va même plus loin en menaçant de contester leur validité et de les attaquer si la préfecture ne les modifie pas selon les souhaits de l’agglomération.

Les réserves émises par l’agglomération négligées

Le 15 décembre, les élus de Cergy-Pontoise ont adopté presque unanimement une délibération visant à définir le périmètre d’usage de exceptionnel (Puce) sur les deux grands centres commerciaux concernés par le travail du dimanche, Art-de-Vivre à Eragny et l’Oseraie à Osny. L’agglomération a donné son accord, mais en limitant le périmètre de manière homogène au secteur de la culture, de la maison, du loisir, de la jardinerie et du bricolage. Elle voulait ainsi en exclure toutes les autres enseignes qui se situent notamment à l’Oseraie, comme la grande surface Auchan ou bien celle de la petite zone commerciale de la Danne à Eragny.
Une délibération a été transmise au préfet ainsi qu’à Eragny et Osny afin que les conseils municipaux de ces deux communes se prononcent aussi en ce sens.
Mais Paul-Henri Trollé est passé outre, signant dans la foulée les arrêtés sans tenir compte des restrictions émises par l’agglomération. « Ces décisions illustrent parfaitement la loi sur laquelle elles s’appuient pour ne pas prendre en considération l’avis du conseil communautaire. C’est une loi de circonstance… elle est mal faite et dangereuse », écrit Dominique Lefebvre, estimant sa compétence « gravement mise en cause ».
Jusqu’alors sur la retenue lorsqu’il évoquait le sujet du travail du dimanche, le président dévoile aujourd’hui le fond de sa pensée : « Ces arrêtés donnent une prime aux enseignes qui outrepassaient la loi, au mépris d’un principe constitutionnel de liberté du commerce et d’égalité des règles de concurrence. Leur fragilité juridique me paraît donc avérée. » Et de citer l’exemple des grandes surfaces du secteur : Auchan Osny, installé à l’Oseraie, peut désormais prétendre à ouvrir le dimanche matin, tandis que son concurrent direct, Leclerc d’Osny, n’a pas été autorisé à entrer dans un périmètre… Le débat sur l’application du travail du dimanche est loin d’être clos.

http://www.leparisien.fr/cergy-95800/nouvelle-polemique-sur-le-travail-dominical-23-01-2010-788503.php
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