Nouvelles plaintes contre les ouvertures dominicales

  • REPOS DOMINICAL oui, TRAVAIL DU DIMANCHE non
  • Revue de presse

Trente supérettes, suspectées d’ouvrir abusivement le dimanche, vont être traduites en justice par Clic-P. Neuf mois après une première vague de condamnations.

Seconde salve. Déjà fort de deux victoires en justice contre huit supérettes ouvrant le dimanche après-midi, le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) lance de nouvelles attaques : cette fois, ce sont trente nouvelles boutiques qui devront répondre de leur organisation de travail devant la 1re chambre civile du tribunal de Paris.

Le 17 novembre, cinq magasins Franprix et Carrefour City comparaîtront, puis, le 22 novembre, 12 supérettes Franprix seront convoquées devant la 1re chambre civile.

 

Suivront deux autres « vagues » qui n’ont pas encore été audiencées.

Ce que reproche le Clic-P aux supérettes? L’emploi de personnel le dimanche après 13 heures et la violation régulière d’un arrêté préfectoral datant de 1990, qui fait obligation aux commerces alimentaires de fermer une journée par semaine, le dimanche ou le lundi, sauf pour la période du 18 décembre au 6 janvier, et durant trois dimanches par an. Pour parvenir à ses fins devant la justice, le comité a pris soin de nourrir son dossier de photos des établissements concernés, attestant de leur ouverture dominicale et de tickets de caisses prouvant que des articles ont été achetés le dimanche après-midi. Après les condamnations, en première instance, puis en appel, des huit premières supérettes incriminées — Monop’, G20, Carrefour City, Franprix et Spar — le Clic-P est optimiste sur le sort qui devrait être réservé aux trente nouvelles assignations, persuadé qu’il va parvenir à faire bouger les lignes : « La capitale n’a pas vocation à devenir un vaste centre commercial ouvert 7 jours sur 7… Et les salariés ont droit à ce temps de repos dominical privilégié et indispensable à leur vie personnelle. Ces dérives ne doivent pas avoir force de loi », martèle le comité.

Menacées d’avoir à verser 6000 € d’astreinte (par jour d’ouverture illicite), au cas où elles choisiraient d’ignorer l’arrêt de la 1re chambre civile, les premières supérettes se seraient conformées au jugement. Même si deux d’entre elles se sont pourvues en cassation.

 

 

Le Parisien


http://www.leparisien.fr/paris-75/nouvelles-plaintes-contre-les-ouvertures-dominicales-05-11-2011-1703309.php

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