Ouverture des commerces le dimanche : le préfet sous pression

Les signataires rennais du texte qui interdit l'ouverture des commerces le dimanche attendent toujours l'aval du préfet. Pour lui mettre la pression, ils appellent à manifester dimanche. L'impatience grandit.

Deux mois d'attente et toujours rien. La liste des organisations tombées d'accord sur un texte pour interdire l'ouverture des commerces alimentaires de plus de 700 m2 le dimanche était longue*. Un consensus inédit, du patronat aux syndicats, s'était dessiné. Dans cet accord, les supermarchés qui feraient affaire le dimanche deviendraient hors la loi, passibles d'amendes, voire de fermeture. Il manquait juste la signature du préfet pour que ce texte devienne un arrêté préfectoral, et qu'il ait donc force de loi.

C'était une étape supplémentaire franchie par rapport au volet social inclus dans l'accord cadre qui régit le commerce dans le pays de Rennes : la charte d'urbanisme commercial. Elle stipulait clairement que les commerces devaient fermer le dimanche. Mais ce texte n'avait aucune valeur contraignante. Intermarché à La Mézière, ou Casino au Rheu, ouvraient ainsi chaque dimanche matin, comme les y autorise la loi française, depuis plusieurs mois.

Le crayon du préfet

L'accord devait donc mettre fin à cette entorse au consensus rennais sur la question des ouvertures dominicales. Seulement voilà. Le préfet semble avoir perdu son crayon. Les organisations ont toutes apposé leur signature au texte le 17 décembre. Mi-janvier, le dossier arrivait sur la table du représentant de l'Etat en Ille-et-Vilaine. Depuis, tout le monde attend. Après avoir patienté, Honoré Puil, vice-président au commerce de Rennes Métropole, commence à trouver le temps long. "J'ai encore relancé le préfet hier (lundi). Deux mois sont passés, le moment est venu de prendre une décision", annonce-t-il.

Comme tous les signataires, il appelle à une manifestation dimanche matin, devant l'Intermarché de la Mézière. Plusieurs des signataires s'impatientent de plus en plus ouvertement. "Le préfet ne veut pas signer, car il joue sa carrière s'il signe un accord qui va à l'encontre des lois françaises", déclare un syndicaliste. Les derniers textes adoptés par le parlement vont à l'encontre de l'accord rennais en assouplissant les possibilités d'ouvertures dominicales.

La réflexion du préfet

Comme Lemensuel.com l'avait écrit, le préfet a entamé une "réflexion". Il a demandé l'avis du Ceser, le conseil économique social et environnemental de région, tout étonné d'être consulté. Quelques jours plus tard, le Ceser donnait son avis favorable en affirmant au préfet que ce n'était pas de sa compétence. L'association des maires de France a également été consultée et a rendu un avis favorable.

Il y a quelques jours, tous les acteurs se sont retrouvés à la préfecture pour présenter le texte. "Il n'en est rien sorti, le préfet continue de réfléchir", souffle une source syndicale. Les signataires accentuent donc la pression en appelant à manifester dimanche matin.

*: Union des entreprises 35, Union professionnelle des artisans, Carré rennais, Union du commerce, CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et CFE/CGC.

 

http://www.rennes.lemensuel.com/actualite/article/2011/03/15/ouverture-des-commerces-le-dimanche-la-pression-mise-sur-le-prefet-8304.html

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