Repos dominical, Carrefour City assigné

  • REPOS DOMINICAL oui, TRAVAIL DU DIMANCHE non
  • Revue de presse

Des commerces ouverts illégalement le dimanche après-midi.

 

Référé fermeture. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) tape du poing sur la table devant la multiplication des entorses par les grandes enseignes à l’obligation du repos dominical inscrite dans la loi.
    L’Etat, représenté par Me Bruno Lombard, assigne ce matin par voie de référé devant le président du Tribunal de grande instance de Marseille, trois magasins de l’enseigne « Carrefour City » et demande que soit ordonnée leur fermeture le dimanche à partir de 13 heures.

Le jour du saigneur
    « Vu l’urgence à faire cesser ces troubles aux disposition d’ordre public du code du travail mettant en péril la législation sociale et les règles de la concurrence », la Direccte réclame que cette mesure soit assortie d’une « astreinte de 3.000 euros par dimanche et par salarié illégalement employé ». Ce qui ferait alors du dimanche, le jour du saigneur.
    Cette procédure fait suite au contrôle effectué par l’inspection du travail dans deux magasins « Carrefour City » de la rue de Rome et dans un troisième situé boulevard Baille. Dans ce dernier, contrôlé le 4 mars 2012 à 17h40, l’inspecteur du travail a constaté un panneau d’affichage précisant l’ouverture le dimanche de 9h à 22 heures et un planning mentionnant 5 salariés travaillant habituellement le dimanche.


Aucune dérogation
    Le responsable du commerce a déclaré devant les contrôleurs que son magasin était ouvert le dimanche jusqu’à 21h depuis l’été 2011. Il leur a indiqué  que son chiffre d’affaires, le dimanche après-midi, s’élevait en moyenne à 15.000 euros, soit 20.000 euros la journée du dimanche, deux fois plus que les autres jours de la semaine.
    Pour l’inspection du travail, la société ne peut se prévaloir d’aucune dérogation. Les commerces de détail alimentaire ne peuvent ouvrir le dimanche au delà de 13h. Cinq dérogations sont accordées dans l’année par arrêté municipal en général pour les fêtes de fin d’année et les soldes.
    Une telle offensive judiciaire est une première à Marseille. La Direccte veut éviter que ne s’installe une confusion sur la dérogation accordée en début d’année dans les zones touristiques qui vise seulement quatre branches d’ activités (habillement et chaussures, horlogerie et bijouterie, bazar et quincaillerie, articles de loisir) et exclut les commerces de détail alimentaire.

Interdiction du 7J/7
    « Il ne peut y avoir de libéralisation et d’ouverture débridées le dimanche. On est attaché au strict respect de la loi qui exclut les commerces de détail alimentaire, y compris dans la zone touristique qui englobe l’hyper-centre de Marseille », nous confie un responsable qui tient à rappeler qu’un arrêté préfectoral de 1953 prévoit que les commerces qui ouvrent le dimanche jusqu’à 13 heures doivent fermer le lundi, l’ouverture sept jours sur sept leur est interdite. 


DAVID COQUILLE

 

http://www.lamarseillaise.fr/justice-faits-divers/repos-dominical-carrefour-city-assigne-26159.html

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