Repos dominical : un texte qui réaffirme et garantit un droit essentiel des salariés

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Sénat

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Repos dominical : un texte qui réaffirme et garantit un droit essentiel des salariés

    

 

 

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Ce texte est censé apporter de nouvelles garanties et protections aux salariés en renforçant la portée symbolique du repos dominical et en renforçant les droits des salariés qui travaillent le dimanche.

« Outre le fait que le repos dominical était de nature à garantir aux salariés le droit effectif à deux jours consécutifs de repos, il constituait surtout une journée de repos commune à l'immense majorité des salariés et des citoyens et citoyennes » explique Annie David (CRC, Isère), présidente de la commission et à l'origine de cette proposition de loi. « Les uns bénéficiant d'une journée consacrée à des activités non productives, les seconds disposant d'une journée non dédiée aux relations marchandes et commerciales. À cet égard, il est indiscutable que l'adoption de la loi du 10 août 2009 constitue un recul social important dans notre pays dans la mesure où la qualité de vie des salariés et de leurs familles est mise à mal par le travail dominical, qui supprime un jour commun consacré à la vie familiale, aux loisirs ou à la culture. »

La commission des affaires sociales a adopté 19 amendements lors de sa réunion du 7 novembre dernier. Le texte dispose à son article 1er que « Dans l'intérêt des salariés, de leurs familles et de la société, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Aucune dérogation à ce principe n'est possible, à moins que la nature du travail à accomplir, la nature du service fourni par l'établissement ou l'importance de la population à desservir ne se justifie. »

Afin de renforcer la protection des salariés, le texte précise par ailleurs que « Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle dérogation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ».

Pour ne pas pénaliser les « petits commerces de détail alimentaire dont le rôle en matière d'animation des centre-villes et d'emplois est important » la commission a adopté un amendement de Ronan Kerdraon (Soc, Morbihan) qui autorise l'ouverture des commerces jusqu'à 13h.   Le texte sera débattu en séance publique le 16 novembre.

 

 

http://www.lepost.fr/article/2011/11/10/2634851_repos-dominical-un-texte-qui-reaffirme-et-garantit-un-droit-essentiel-des-salaries_0_6273319.html#reaction_6273319

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