Travail dominical : des salariés défendent leur vie de famille

Jérôme Bouin (Lefigaro.fr)
16/10/2009 

Licenciés pour avoir refusé le travail dominical, trois salariés d'Oyonnax (Ain) ont assigné leur employeur en invoquant leur «droit à une vie familiale normale ».

Une décision judiciaire peut-elle relancer le débat sur le travail dominical ? Trois salariés d'un magasin Ed à Oyonnax (Ain), licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche, ont assigné leur employeur devant les prud'hommes. Etelvina Fernandez, Elise Kongo et Rath Luang, travaillaient depuis plusieurs années lorsque cet employeur a décidé d'ouvrir le dimanche matin, à partir de mars 2009, comme la loi le permet pour les commerces alimentaires. Devant leur refus de se plier au nouveau planning, ils ont été licenciés en juin pour «non-respect des horaires et insubordination». Les trois salariés ont saisi le Conseil de prud'hommes de Créteil, qui les a convoqués le 25 janvier 2010 pour une audience de conciliation avec la direction d'Ed. Ils invoquent leur «droit à une vie familiale normale».

«Il n'y a pas de jurisprudence de la Cour de cassation sur le travail du dimanche. Mais on va s'inspirer du raisonnement adopté pour le travail de nuit, pour lequel la Cour réclame le consentement du salarié», explique leur avocate, Me Inès Plantureux. Interrogé par lefigaro.fr, Etienne Delattre, avocat spécialiste en droit du travail, rappelle pourtant que le code du Travail et la convention collective applicables à la grande distribution donnent le droit à l'employeur de demander au personnel de travailler le dimanche jusqu'à 13 heures. Ainsi, dans le cas de la présente affaire, seule une mention dans le contrat de travail d'une clause excluant ce changement aurait permis aux salariés de refuser. Le Conseil des prud'hommes va étudier si l'argument du « droit à une vie de famille normale » peut-être retenu. Si c'est le cas, ce sera une décision inédite.

 

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/16/01016-20091016ARTFIG00461-un-argument-original-pour-ne-pas-travailler-le-dimanche-.php

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