Travail dominical : le Conseil d'Etat se prononcera le 14 février

  • REPOS DOMINICAL oui, TRAVAIL DU DIMANCHE non
  • Revue de presse

Saisi en référé par les syndicats CGT, FO et Sud, le Conseil d'Etat rendra ses conclusions le 14 février quant à la validité du décret autorisant provisoirement les magasins de bricolage à déroger au repos dominical.

Le 14 février sera le jour de la Saint-Valentin, et peut-être aussi celui d'un nouvel épisode dans la saga du travail dominical. C'est en effet vendredi prochain que le Conseil d'Etat se prononcera sur le décret autorisant les enseignes de bricolage à ouvrir leurs portes les dimanches. Plusieurs syndicats, non signataires de l'accord conclu le 23 janvier dernier avec le patronat de la Fédération des Magasins de Bricolage, avaient saisi en référé la plus haute juridiction administrative française afin de "suspendre l'exécution du décret jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité".

L'avocat représentant les différents syndicats opposés au travail dominical, Me Uzan-Sarano, explique : "En voulant régler la distorsion de concurrence entre l'ameublement et le bricolage, le gouvernement a pris le risque d'une généralisation de l'ouverture le dimanche". Un avis que ne partage pas le représentant du ministère du Travail, Jean-Denis Combrexel : "Il y avait le souci d'apaiser une situation" conflictuelle entre les différentes enseignes de bricolage, autorisées ou pas à ouvrir, notamment en Île-de-France où les habitudes de vie seraient différentes.

L'accord signé par plus de la moitié des syndicats comprend bien une liste limitant le nombre de magasins autorisés à déroger au repos dominical, afin que la pratique ne s'étende pas à l'ensemble des secteurs de la vente ou à tous les territoires français. Une assurance qui n'a pas suffi à la CGT, FO ou Sud, qui estiment que le Code du travail ne doit donner dérogation qu'aux seuls établissements dont l'ouverture est rendue nécessaire par les besoins du public. Or, "aller s'acheter un meuble ou un marteau le dimanche n'est pas un besoin de première nécessité", expliquent les opposants au décret. Le salut des bricoleurs du dimanche passera peut-être par la mise en service de distributeurs automatiques de quincaillerie.
http://www.batiactu.com/edito/travail-dominical---le-conseil-d-etat-se-prononcer-37352.php
FO COMMERCE - commerce@fecfo.fr -  Hébergé par Overblog

Repos dominical - FEC FO