VICTOIRE EN APPEL POUR LE REPOS DOMINICAL DANS LE DOSSIER AUCHAN PERPIGNAN

Dans son arrêt du 5 avril 2012, la Cour d’appel de Montpellier confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé du 5 août 2011.

La société Auchan Perpignan reste condamnée à maintenir fermée son enseigne le dimanche dès lors qu’elle ne renonce pas à une ouverture le lundi suivant.
Le dernier rempart que constitue l’arrêté préfectoral du 23 septembre 1965 a tenu bon et a été jugé comme respectant la légalité malgré les tentatives du groupe Auchan.

 

Cette deuxième victoire conforte notre action légitime du 31 juillet dernier.

 

Elle renforce le droit au repos dominical pour tous les salariés de notre département.

 

Nous restons mobilisés contre le travail le dimanche
- qui fait déjà l’objet de 180 mesures dérogatoires,
- qui détruit le commerce de proximité et les marchés traditionnels,
- qui met à mal la vie de famille de ces salariés par le biais d’un volontariat contraint,
- qui démolit la vie associative, sportive et culturelle.


Ce jugement clarifie encore un peu plus la situation de notre département et doit porter un coup d’arrêt au lobbying de la grande distribution qui prône une libéralisation du travail le dimanche.
Les pouvoirs publics doivent dès lors renforcer leurs actions en la matière et verbaliser les enseignes contrevenantes. C’est le message que nous avons d’ailleurs porté devant le préfet des Pyrénées-Orientales le 27 mars dernier.


En parallèle, nous allons solliciter une rencontre auprès du Procureur de la République de Perpignan pour que le Ministère public requière des sanctions dissuasives à l’encontre des enseignes contrevenantes et que la Justice républicaine préserve durablement les salariés de notre département.

 

Plus que jamais, nous restons mobilisés sur la défense du droit au repos hebdomadaire le Dimanche.

 

Les consommateurs ne dépenseront pas l’argent qui leur manque en semaine, les dimanches !

 

La grande distribution doit pouvoir se contenter des 6 jours sur 7 et 13 heures par jour d’ouverture !

 

Inutile d’ouvrir le dimanche pour nous faire consommer plus !

 

Seule une véritable augmentation de nos salaires renforcera notre pouvoir d’achat et relancera ainsi la consommation !

 

COMMUNIQUE DE PRESSE UD FO 66

http://66.force-ouvriere.org/

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Repos dominical - FEC FO