Vendredi 13 avril 2012
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Nicolas SARKOZY
Président de la République
Palais de l’Élysée – 55 rue Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS
Paris, le 11 avril 2012
LETTRE OUVERTE
Monsieur le Président,
Nous venons vers vous dans le cadre du projet de décret sur les dérogations au repos dominical dans le secteur du bricolage.
Nous ne vous rappellerons pas ici les impacts sur la vie familiale et sociétale des salariés que notre organisation syndicale FORCE OUVRIERE vous a déjà exposés
par courrier le
26 novembre 2008, bien qu’ils restent toujours d’actualité.
Lors de notre rencontre avec le représentant du Ministre du Travail, nous avons exposé plusieurs problèmes qu’engendrerait la prise de ce décret :
• une extension significative des dérogations au repos dominical, tous les magasins de ce secteur pouvant
ouvrir sur tout le territoire national, même dans les départements épargnés par la loi Mallié ;
• une concurrence insupportable pour les entreprises de moindre taille, qui n’ayant pas les effectifs
suffisants ne pourront ouvrir tous les dimanches et qui risquent donc, à terme, de disparaitre notamment dans les secteurs de la QUINCAILLERIE, des NEGOCES DE BOIS, des NEGOCES DE BATIMENT, des
DROGUERIES BAZAR -ces derniers secteurs employant plus de 120 000 salariés, à qui il convient d’ajouter les employeurs qui se retrouveraient également sans emploi si leurs entreprises
périclitaient ;
• une augmentation très improbable des effectifs dans le secteur du bricolage, puisque ces entreprises
développent de plus en plus les nouvelles technologies qui leur permettent de remplacer le personnel de caisse par des caisses automatiques et le personnel de vente par des bornes informatiques
;
• le fait que l’ILE DE FRANCE n’est pas la France et que les consommateurs semblent savoir mieux s’organiser
pour faire leurs achats la semaine en province ;
• la condamnation par l’OIT de toute extension du travail dominical et la convention 106 qui ne serait pas
respectée puisqu’elle demande à tous les états de choisir un jour de repos commun. Ce non respect de la convention collective est d’ailleurs incompatible avec le discours que vous avez fait
devant l’OIT et, d’ailleurs, vous y déclariez : « Il faut plus de pouvoir pour le Fonds Monétaire International, l’Organisation Mondiale de la Santé, l’Organisation Internationale du Travail
pour que les normes que vous édictez ne restent pas lettre morte. », et plus loin : « A quoi cela sert-il de voter des normes si personnes ne les respecte ? »
Nous avons également rappelé que les députés avaient retiré le secteur du bricolage de l’amendement présenté par la Sénatrice Isabelle Debré lors de l’adoption de
la loi Chatel.
Nous sommes conscients que la loi Mallié de 2009 a créé des frontières géographiques en instituant des Périmètres Urbains de Consommation Exceptionnelle (PUCE).
Mais ce décret créerait, lui, une nouvelle frontière qui là serait professionnelle.
A tous ces arguments, il nous a été répondu que les consommateurs étaient favorables à l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche, ce qui au regard des
risques sociaux, nous semble quelque peu réducteur et tendancieux.
Enfin, nous ne comprenons pas l’urgence dans laquelle vous souhaitez mettre en place ce décret, sans qu’il y ait eu une vraie négociation avec les partenaires
sociaux et sans qu’aucune étude ne soit faite sur l’impact que celui aurait. Le CESE aurait été à même de faire cette étude, pour autant que vous l’ayez saisi et que ses membres aient le temps de
la faire.
De plus, il semblerait que ce décret serait en vigueur à partir du 1er juillet pour laisser, selon les dires du ministère, la négociation de branche. Sauf que
cette négociation ne pourra porter que sur les seules compensations au travail dominical, ce qui est largement insuffisant. Pourquoi ne pas avoir demandé aux partenaires sociaux de la branche de
voir l’opportunité d’ouvrir tous les magasins de bricolage le dimanche, comme cela a été le cas dans le secteur de la réparation automobile ?
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir renoncer à ce décret.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en notre haute considération.
Françoise NICOLETTA
Secrétaire fédéral
Responsable du Commerce
Serge LEGAGNOA
Secrétaire général
en ligne sur le blog principal FO COMMERCE
Le gouvernement à travers Monsieur Xavier Bertrand ministre
du travail, récidive et revient sur sa promesse de ne plus faire d'entaille au repos dominical.
Je me souviens, lorsque le combat faisait rage contre le travail
dominical en région parisienne, nombreux de collègues ne se sont pas battus imaginant que c'était un combat éloigné de leurs conditions de vie; croyant être préservé du tumulte. Pourtant les
adhérents FO avait prévenu que c'était ouvrir une boite de Pandore...
Alors jusqu'où irons nous? Ouvrez 24h/24 pendant que
vous y êtes ! L'extension de l'ouverture le Dimanche n'augmente pas le porte-feuille des Ménages et vous le savez.
Le repos dominical permet de préserver un équilibre du tissu
associatif, culturel, sportif et un équilibre familial. Car il n'est pas facile de concilier la vie personnelle et professionnelle avec des horaires décalées, des amplitudes de plus en plus
longues et des temps de déplacement importants pour se rendre sur son lieu de travail.
2012-03-20 Pétition contre le travail du dimanche
