Les autres actions FO

Samedi 12 avril 2014 6 12 /04 /Avr /2014 21:36

Fini les matchs de foot ou les séances de sprint du dimanche dans les stades parisiens. Depuis le 23 février, les 1 600 agents des équipements sportifs de la capitale sont appelés à faire grève le septième jour par FO, rejointe depuis par une intersyndicale. Les gardiens de stade, de gymnase, de piscine et de bains-douches revendiquent une revalorisation de leur prime dominicale. La grève, entamée il y a six semaines, est reconductible pour une durée indéterminée.

« Dans les médiathèques ils touchent 100 euros pour cinq heures de travail, alors que nous c’est 42 euros pour une journée de dix heures, explique Xavier Monrose, délégué FO à la direction Jeunesse et Sports de la Ville de Paris. Pour plus d’équité, nous demandons une prime de 180 euros par dimanche travaillé. »

180 euros de prime

Pour ces agents rattachés à la Direction de la jeunesse et des sports (DJS) de la Ville de Paris, le travail du dimanche est obligatoire, par roulement. Le conflit pourrait même se durcir car l’élargissement des horaires d’ouverture des équipements sportifs figurait dans les promesses de campagne de la nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo. « Nous n’avons pas encore le détail des nouveaux horaires mais ça nous inquiète un peu, nous risquons de travailler un peu plus le dimanche », poursuit Xavier Monrose.

Les délégués FO avaient été reçus le 6 mars par l’ancienne municipalité. « Ils nous avaient dit qu’en période d’élection les élus ne pouvaient pas parler et ils nous demandaient de retirer le préavis de grève, ce que l’AG a refusé », ajoute-t-il. Bien déterminés à ne pas céder avant d’avoir obtenu satisfaction, les délégués espèrent être reçus rapidement par la nouvelle municipalité.


http://www.force-ouvriere.fr/Travail-du-dimanche-Les-gardiens


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Vendredi 21 février 2014 5 21 /02 /Fév /2014 13:41

Monsieur Jean-Denis COMBREXELLES

Directeur général du Travail

Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail – RT3

Ministère du Travail 39-43 quai André Citroën 75739 Paris cedex 15

 

 

Paris, le 19 février 2014

Objet : Repos dominical

 

Monsieur le Directeur général du Travail,

Nous accusons réception de votre courrier du 14 février nous annonçant votre intention de proposer un nouveau décret.

Vous y faites référence à la suspension de l’application du décret n°2013-1306 du
30 décembre 2013 en ne citant qu’un des éléments qui l’a motivée, c’est-à-dire le caractère temporaire de celui-ci.

Ce nouveau projet de dérogation ne prend pas en compte l’ensemble des motivations du Conseil d’Etat et nous le regrettons. Cette position risque évidement de produire les mêmes réactions de la part des Organisations Syndicales et, par conséquent, la même réponse du Conseil d’Etat.

Ceci est regrettable.

Le repos hebdomadaire commun reste un principe fondamental garanti par la Constitution et par la Convention 106 de l’OIT.

De ce fait, nous vous proposons, pour aller dans le sens de certaines préconisations du rapport Bailly, d’ouvrir une négociation nationale avec toutes les organisations syndicales patronales et salariales des secteurs concernés par les distorsions de concurrence provoquées par votre proposition, c’est-à-dire les magasins de bricolage, les quincailleries, le négoce de matériaux, les drogueries, les bazars… pour négocier le retour à la normale. Le but est d’arriver à un accord national de fermeture des magasins.

Cette proposition inviterait aussi le gouvernement à mettre un terme à l’amendement Debré pour le secteur de l’Ameublement, qui provoque, lui aussi, des distorsions de concurrence avec d’autres secteurs, comme le bricolage et le commerce de l’audiovisuel et de l’électroménager.

Bien entendu, il faudrait prévoir une période de plusieurs semaines, après la signature d’un tel accord et l’entrée en vigueur d’un décret mettant fin à l’amendement Debré, ceci pour offrir le temps nécessaire pour organiser les fermetures des magasins le dimanche.

Notre proposition permettrait d’assainir la situation et donnerait la possibilité aux parlementaires de légiférer dans une ambiance plus sereine et dans le cadre du respect du principe fondamental du repos dominical.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général du Travail, nos respectueuses salutations.

 

Christophe LE COMTE

Secrétaire Section fédérale du Commerce

—————————-

Serge LEGAGNOA

Secrétaire général de la FEC FO

_______________________________________

Communiqué de presse et projet de décret

http://fecfocommerce.unblog.fr/2014/02/20/propositions-fo-sur-le-travail-du-dimanche/


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Jeudi 2 janvier 2014 4 02 /01 /Jan /2014 10:00

FO-75.JPG Le seul point d’accord que nous avons avec monsieur Bailly c’est que la loi dite Maillé est une usine à gaz qui ne crée que des problèmes et que la dérogation dont jouissent les magasins d’ameublement ou les périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE)  ne se justifie pas.

Pour le reste on ne peut que constater que comme précédemment aucune étude d’impact sur l’emploi ou la consommation n’a été réalisée. Le rapport déploie ce qu’il croit être des vérités, des évidences avec un bémol cependant et de taille : si à court terme il se peut que les préconisations  permettent d’augmenter la consommation et l’emploi, on ne peut en prévoir les effets à long terme ! de l’aveu même de l’auteur.

Les diverses préconisations :

Suppression des dérogations de droit de l’ameublement 6 à 12 mois après l’entrée en vigueur de la loi mais le Bricolage est inscrit à titre provisoire (jusqu’au 1er juillet 2015) sur la liste des dérogations de droit ;

Les 5 dimanches qui sont à la discrétion du maire passent à 7  plus 5 dimanches à l’initiative des commerces qui devront faire une simple déclaration aux maires : au total 12 dimanches ouverts au lieu de 5.

Suppression des zones touristiques mais création des PACT  (périmètres d’animation concertés touristiques)

Disparition des PUCE mais remplacés par des PACC (périmètres d’animation concertés commerciaux). Pour les PACC, le pourvoir d’initiative revient au président de la communauté de commune ou de la communauté d’agglomérations. La définition de la zone touristique donnera lieu à une large concertation territoriale : élus locaux, administrations, riverains, professionnels, mais pas des organisations syndicales. Dans le cadre du passage d’un PUCE à un PACC, pourront être intégrées des enseignes qui ne sont pas dans les périmètres existant bien que situées à leur proximité. Les PACC ont vocation à traiter des questions des gares (dont les commerces sont aujourd’hui fermés le dimanche). La décision finale revient au préfet de région.

L’ouverture ne sera légale que sur le fondement d’un accord collectif de branche, d’entreprise ou de site négocié avec les OS. Chaque établissement aura l’obligation de déposer son accord collectif ou à défaut la décision unilatérale de l’employeur de respecter les conditions légales d’ouverture (contreparties sociales et volontariat) approuvé par référendum auprès des salariés et auprès de l’autorité administrative compétente. Il devient donc impossible pour les organisations syndicales ou les IRP (Instances Représentatives du Personnel)  de savoir si un établissement ouvre dans la légalité ou non et quelles en sont les « contreparties ».

Dans les accords devra figurer la conciliation entre vie privée et vie professionnelle par  ex : le principe d’accorder deux jours de repos consécutifs dans la semaine, choix du jour de repos hebdomadaire, aide aux modes de garde d’enfant. Pratique de trouver une nourrice le dimanche et on la paie combien le double ?

«… le volontariat doit être la clé de voûte. Pour FO il n’y a pas de volontariat puisque reste le lien de subordination entre l’employeur et le salarié ; qui va nous faire croire qu’à l’embauche, le tri ne sera pas fait entre le salarié qui est prêt à sacrifier son dimanche et les autres? Que les salariés ne sont pas contraints financièrement ? S’il n’y a pas d’accord un referendum est organisé auprès des salariés concernés : comment ? avec quelle confidentialité ? Dans les PACT, l’obligation de compensation salariale et de volontariat ne s’applique pas dans les entreprises de moins de 11 salariés. Un salarié travaillant pour un succursaliste de l’habillement pourrait avoir une majoration et celui qui travaillerait dans une franchise de la même enseigne que le succursaliste aurait un zéro pointé. Donc le rapporteur  introduit ici ce contre quoi il voulait lutter : la différence de traitement entre les salariés !

le rapporteur propose de supprimer l’article L.3132-24 du code du travail,  qui prévoit :« Les recours présentés contre les décisions prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-23 ont un effet suspensif. ». Cette disposition s’adresse à FORCE OUVRIERE et à tous les salariés voulant faire respecter ses droits en la matière. En effet, c’est FO qui s’est attaquée le plus aux dérogations préfectorales de complaisance.

 

En bref la tâche d’huile sera plus longue à s’étendre. Elle se fera petit bout par petit bout pour au final n’en faire plus qu’une seule et unique. C’est la généralisation du travail du dimanche qui est programmée et voulue par le rapporteur et par les ministres qui encensent le rapport dont le titre est pourtant : « Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs » …

Jaurès * disait : « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots.  »

 

 

*socialiste qui a fait promulguer la loi sur le repos dominical 

__________________________________________

Article paru dans le journal "La Bataille Sociale Informations" n°764 de l'Union Départementale FO de Paris.


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Dimanche 8 décembre 2013 7 08 /12 /Déc /2013 21:55

Un nouveau rapport, réalisé par Jean-Paul Bailly, sur le travail dominical vient d’être publié. Celui-ci propose notamment d’étendre de cinq à douze le nombre de dimanches autorisés dans les commerces. Ainsi, précise le document, «le nombre maximal de dérogations accordées par le maire» passerait de cinq à sept et les commerçants auraient aussi la possibilité de «déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d’une obligation de déclaration préalable auprès du maire». Dans un communiqué publié le 3 décembre 2013, la fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière (FEC-FO) condamne cette recommandation qui conduit à une nouvelle extension du travail du dimanche. Pour la Fédération, «les salariés des TPE ne seraient plus que des salariés de seconde zone, car ils seraient exclus des majorations obligatoires» puisqu’«aucun volontariat» ne leur serait «proposé». Et la FEC-FO de rappeler, la nécessité de faire respecter la convention 106 de l’OIT et l’article L.3132-3 du Code du Travail qui indique: «Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Dans un communiqué diffusé le 2 décembre 2013 et titré «La tâche d’huile», la Confédération s’oppose également à cette proposition en mettant en garde le gouvernement «sur les suites qui seront réservées au rapport Bailly». Néanmoins FO note un point positif: «la volonté d’harmonisation des compensations dont bénéficieront les salariés travaillant le dimanche» qui répond à l’une de ses revendications.

 

http://www.info-tpe.fr/journal/rapport-bailly-sur-le-travail-du-dimanche-les-salaries-des-tpe-dans-le-collimateur/

travail+dimanche+fo.jpg


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Mardi 3 décembre 2013 2 03 /12 /Déc /2013 08:00

COMMUNIQUE CONFEDERAL

 

Travail du dimanche : la tache d’huile

 

Le rapport BAILLY concernant les exceptions au repos dominical dans le commerce vient d’être publié.

 

Même si le rédacteur affirme vouloir préserver le repos dominical, les dispositifs préconisés élargissent de fait les possibilités de dérogations.

 

FORCE OUVRIERE s’oppose à la proposition de modification qui permettrait d’ouvrir les commerces de cinq à douze dimanches par an (7 accordés par le maire +           5 dérogations de droit par les commerçants).

 

FORCE OUVRIERE condamne également la création des périmètres d’animation concertés touristiques (PACT) et les périmètres d’animation concertés commerciaux (PACC) qui remplacent les zones touristiques et les puces existants. Sous couvert de simplification, le rapport aboutirait à étendre les dérogations au repos dominical.

 

De fait, on passerait de dérogations sectorielles à des extensions géographiques, ce qui pourrait conduire à un élargissement du travail du dimanche

 

Par ailleurs, FORCE OUVRIERE note positivement la volonté d’harmonisation des compensations dont bénéficieront les salariés travaillant le dimanche qui répond à l’une de nos revendications.

 

Sur ce point, comme sur les autres, FORCE OUVRIERE restera vigilante aux suites qui seront réservées à ce rapport.

 

____________________________

http://www.force-ouvriere.fr/communique.asp?lk=c&id=2256


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