des 21, 22 et 23 mai 2012

Réuni les 21, 22 et 23 mai 2012 à Paris, le Conseil National de la Fédération des Employés et Cadres CGT-FORCE OUVRIÈRE réaffirme son attachement indéfectible aux principes énoncés par la Charte d’Amiens et, tout particulièrement, à l’indépendance syndicale, plus que jamais d’actualité dans le contexte des élections politiques en cours.

Base de toute action revendicative dans la négociation comme dans l’action, l’indépendance s’apprécie à l’égard des gouvernements, partis, ONG, églises, sectes et du patronat. Elle est à l’origine de la création de la CGT-FORCE OUVRIERE qui a toujours défendu le pluralisme syndical.

Le Conseil National de la FEC FO réaffirme son attachement aux valeurs de la République et plus particulièrement, au principe de laïcité.

…

Concernant la Loi du 10 août 2009 qui banalise et étend le travail dominical, le Conseil National rappelle l’importance des observations faites par l’OIT au gouvernement français à la suite de l’intervention de Force Ouvrière et considère que le gouvernement français doit y répondre favorablement et rapidement.

Le Conseil National se félicite de la multiplication des actions judiciaires entamées à l’encontre du commerce alimentaire ouvrant en toute illégalité le dimanche.

Le Conseil National appelle l’ensemble de ses structures syndicales à user de tous les moyens à leur disposition pour empêcher la généralisation du travail dominical.

Le Conseil National confirme le mandat donné au Secrétaire général de la FEC pour ester en justice aux fins de faire condamner les entreprises ouvrant illégalement ou illicitement le dimanche et, d’une manière générale, toute action visant à préserver le repos dominical des salariés.

Le Conseil National condamne les ouvertures anticipées et les fermetures retardées dans tous les secteurs de la FEC entraînant des amplitudes horaires et des frais de déplacement Trajet/Travail inacceptables pour les salariés.

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pour prendre connaissance de l’intégralité de la Résolution :

http://fr.calameo.com/read/00035065079fa2f113436

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pour la deuxième fois, FORCE OUVRIÈRE propose à la direction d’AUTOBACS de lui reverser les astreintes obtenues suite à la condamnation pour travail illégal le dimanche.
En échange de la somme supérieure à 1.200.000,00 € qu’AUTOBACS a été condamnée à verser à FORCE OUVRIÈRE, il est demandé à la direction :

• de maintenir les emplois et les salaires des salariés concernés par la fermeture dominicale des magasins qui ne disposent pas de dérogation ;
• d’ouvrir avec les délégués syndicaux centraux de l’ensemble des organisations syndicales présentes dans la société, une négociation pour répartir les sommes aux salariés, avec des critères objectifs et un éventuel échelonnement étant bien entendu que les sommes devront leur être intégralement reversées ;
• de s’engager pour son compte et pour ses magasins franchisés, à respecter les dispositions d’ordre public du code du travail relatives au repos dominical des salariés.

AUTOBACS a l’occasion de réparer le préjudice subi par les salariés. FORCE OUVRIERE confirme, par ses actions, que la défense des droits des salariés est sa seule loi.

En ligne LA LETTRE OUVERTE

Paris, le 3 mai 2012

LETTRE OUVERTE à la Société AUTOBACS

Monsieur le Président,

La CGT-FORCE OUVIERE vous a adressé une proposition le 20 octobre 2011 aux termes de laquelle elle se déclarait prête à renoncer aux astreintes liées à votre violation du repos dominical des salariés.

Vous l’avez refusée le 22 novembre 2011 en pensant sans doute obtenir la clémence du juge.

Aujourd’hui, votre risque s’est avéré, vous permettant sans doute de mieux mesurer l’intérêt d’une telle proposition, tant pour votre entreprise que pour vos salariés.

Nous la réitérons une ultime fois.

En échange de l’abandon de la somme supérieure à 1.200.000,00 € que votre société a été condamnée à verser aux syndicats de notre organisation, nous vous demandons :

·         de maintenir les emplois et les salaires des salariés concernés par la fermeture dominicale des magasins qui ne disposent pas de dérogation ;

·         d’ouvrir avec les délégués syndicaux centraux de l’ensemble des organisations syndicales présentes dans votre société, une négociation pour répartir les sommes aux salariés, avec des critères objectifs et un éventuel échelonnement étant bien entendu que les sommes devront leur être intégralement reversées ;

·         de vous engager pour votre compte et pour vos magasins franchisés, à respecter les dispositions d’ordre public du code du travail relatives au repos dominical des salariés.

Nous vous laissons le soin de vous rapprocher de la CFTC à qui nous adressons copie de la présente, pour définir avec elle le sort des montants qui sont susceptibles de lui être versés et voir si elle entend s’associer à notre demande.

Nous vous rappelons que FORCE OUVRIERE agit dans l’intérêt des salariés travaillant dans la société AUTOBACS. Vous les avez pris à témoin à plusieurs reprises par les communiqués qui leur ont été adressés.

Cette lettre constituera donc une lettre ouverte à leur intention pour qu’ils puissent constater qui défend ses intérêts propres et qui, en réalité, défend les leurs.

Dans l’attente, nous vous adressons, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Françoise NICOLETTA                                           Serge LEGAGNOA

Secrétaire fédéral                                                Secrétaire général

Responsable du Commerce

Nouveau round dans le match qui oppose les syndicats et Boulanger à propos du travail dominical. Depuis quelques semaines, les trois magasins d'électroménager de Créteil-Pompadour, Villiers-sur-Marne et La Queue-en-Brie doivent garder le rideau baissé le dimanche. Après une décision de la cour d'appel de Paris du 1er décembre, « dans le cadre d'une action menée par Force ouvrière [...] votre magasin à le regret de vous informer de sa fermeture les dimanches pour une période que nous espérons la plus courte possible », expliquent des affichettes installées aux caisses de l'enseigne de Créteil-Pompadour. Ce second jugement, qui fait suite à une première décision de mars 2010, réaffirme « l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait de la permanence de l'ouverture [...] en violation des dispositions légales relatives au repos dominical ».

200 E à 400 E de plus par mois

FO, qui se battait depuis plus de trente mois, se félicite de cette victoire contre le travail du dimanche que « beaucoup de salariés rejettent, voulant disposer de leurs jours de repos et participer à la vie culturelle, associative », estime Marc Bonnet, secrétaire départemental. Mais pour Boulanger, c'est un coup dur. « Le dimanche est souvent le jour le plus important de la semaine en termes de chiffre d'affaires », souligne un responsable de l'enseigne d'électroménager. D'après lui, les salariés souhaitent à l'unanimité avoir la possibilité de travailler ce jour-là, qui est payé double. « Ce sont eux qui ont lancé une pétition à l'attention des clients pour demander la réouverture. »  

...

L'ordonnance du juge des référés, dont l'AFP a eu copie, est assortie, pour chaque magasin concerné, d'une astreinte de 600 euros par dimanche et par salarié en cas de nouvelle infraction qui serait constatée par huissier.
"Les magasins de commerce alimentaire ont la possibilité d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13H, ensuite le repos hebdomadaire est accordé. Seuls les commerces familiaux ou ayant une dérogation de la préfecture ou de la mairie, dans les stations balnéaires par exemple, peuvent ouvrir après", a précisé Me Bruno Lombard, qui représentait l'inspection du travail.
Or, l'ordonnance du tribunal indique que les gérants des magasins ne peuvent "se prévaloir d'aucune des dérogations au droit au repos dominical prévues par la loi", "la circonstance que les salariés aient été volontaires (que la défense a fait valoir, ndlr) étant inopérante".
En février, le tribunal de grande instance de Paris a déjà rappelé à l'ordre, pour les mêmes raisons, des supérettes parisiennes sous enseignes Franprix, Carrefour City, G20, Casino et Super U.
Le secteur du commerce alimentaire ne rentre pas dans le cadre de la loi du 10 août 2009 qui a élargi les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques et des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" créés dans des unités urbaines de plus d'un million d'habitants dont Marseille.
En novembre, un rapport parlementaire sur cette loi avait pointé des "débordements", notamment à Paris, dans les commerces de détail alimentaires.

http://www.leparisien.fr/marseille-13000/travail-dominical-trois-magasins-carrefour-city-epingles-par-la-justice-18-04-2012-1960695.php

Les salariés du commerce pensaient avoir droit à la trêve électorale et bien non ! Le gouvernement, par les voix unies de Frédéric LEFEVRE et de Xavier bertrand, leur fait un cadeau empoisonné de dernière minute. Un baroud d’honneur sommes toutes.

Trouvant que la loi Mallié « réaffirmant le repos dominical… » ne résout pas tout, le gouvernement veut mettre en place un décret permettant aux enseignes de bricolage d’ouvrir de droit tous les dimanches.

Force Ouvrière avait bien argumenté lors des différentes entrevues avec les Parlementaires, dont le rapporteur de la loi, que celle-ci ne réglerait que les infractions qu’elle légalisait et qu’elle serait à l’origine d’autres. En effet, cette loi crée des frontières géographiques qui ne peuvent qu’inciter les employeurs dont les magasins se situent hors PUCE, zones ou communes touristiques à l’enfreindre. C’est ce qui se passe avec BRICORAMA ou CASTORAMA dont les magasins « mal situés » subissent la concurrence de ceux qui sont « bien situés ».

Pour résoudre le problème de cette frontière géographique, le Ministre, dans sa grande sagesse, veut en créer une qui sera, elle, professionnelle.

Un magasin qui applique la convention collective BRICOLAGE a une surface minimale de 400 m2 et possède obligatoirement les 6 rayons suivants :

• bois et découpe,
• outillage,
• quincaillerie,
• électricité,
• peinture,
• décoration.

Et c’est là que, pour les employeurs des petites entreprises, ce projet est inadmissible car les secteurs de la QUINCAILLERIE, du NEGOCE DE BOIS, du NEGOCE DE BATIMENT, notamment, proposent des articles communs. Dans ces secteurs, les fédérations ont exprimé leur opposition à ce projet de décret soit par courrier, soit par communiqué. Quant à la Confédération des Commerces de France, qui n’est pas invitée par le ministère, elle s’invite elle-même dans le combat en refusant, par courrier et communiqué, ce projet. Un détail à Paris intra-muros les bazars et drogueries ont interdiction d’ouvrir le dimanche depuis fort longtemps.

Comme eux, nous avons exposé au représentant du Ministre que cet éventuel décret mettrait en danger ces petites entreprises (TPE et PME) et FO a bien sûr insisté sur les pertes d’emplois induites par la fermeture de ces petites entreprises prises au piège par les grandes enseignes.

Mais comme nous n’avons que peu de chômeurs en France, le ministère s’en moque ! Il est vrai qu’ils ne sont que 125 000 salariés à travailler dans ces secteurs.

Il est beaucoup plus judicieux d’entendre les sirènes des Castorama, Leroy Merlin qui ont résolu le problème des effectifs en mettant en place dans les magasins  des caisses automatiques et des « vendeurs virtuels ». Pour exemple, Castorama qui a ouvert 2 magasins et en a agrandi 3 autres en Ile-de-France, avoue une baisse d’effectifs dans cette région de 145.

Dans ce projet de décret, les magasins de bricolage seraient donc, de droit, ouverts le dimanche et les contreparties négociées en branche. D’après nos informations, tous les syndicats sont opposés à ce décret. Comment leur demander de négocier des contreparties ? Où est la logique ? Si il n’y a pas d’accord, la FMB (Fédération des Magasins de Bricolage) s’engage à faire une recommandation patronale qui obligerait ses adhérents et eux seuls, à majorer de 100 % le salaire dominical, à accorder un repos compensateur et bien sûr à assurer le volontariat dont on sait ce qu’il vaut.

Autre élément amusant, cela fait plus d’un an que nous attaquons, notamment, les magasins de bricolage dans le 95 et les arrêtés des préfets dans le 77, empêchant ainsi Castorama d’ouvrir le dimanche à SERRIS. Pourquoi faire ce décret à un mois des élections ? Le Ministre a-t-il eu peur d’une opposition de sa majorité qui avait fait retirer le secteur du bricolage de l’amendement Debré⁽¹⁾ à la loi Chatel ne laissant que celui de l’ameublement ? Il est clair qu’aujourd’hui, cohésion et affichage l’obligent au silence.

Bien sûr, nous avons exprimé notre opposition et bien sûr, nous avons annoncé, lors de la réunion au ministère, que nous saisirions le Conseil d’Etat pour le faire casser.

Nous ne lâcherons pas l’affaire car après l’ameublement et le bricolage, quel secteur aura grâce aux yeux du gouvernement ?

(1)     A propos de la Sénatrice Isabelle DEBRE, nous vous rappelons que la FEC lui a envoyé la lettre, ci-contre, à la suite de sa Tribune sénateur.

• PETITION EN LIGNE

http://fecfocommerce.unblog.fr/2012/03/20/on-ne-bricole-pas-avec-nos-droits-petition-nationale/

• LA LETTRE OUVERTE à Isabelle DEBRE

http://fecfocommerce.unblog.fr/2012/03/09/la-fec-fo-repond-a-la-senatrice-isabelle-debre

http://fo-relais.blogspot.fr/2012/04/travail-du-dimanche-suite.html

Président de la République

Palais de l’Élysée – 55 rue Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS

Paris, le 11 avril 2012

LETTRE OUVERTE

Monsieur le Président,

Nous venons vers vous dans le cadre du projet de décret sur les dérogations au repos dominical dans le secteur du bricolage.

Nous ne vous rappellerons pas ici les impacts sur la vie familiale et sociétale des salariés que notre organisation syndicale FORCE OUVRIERE vous a déjà exposés par courrier le

26 novembre 2008, bien qu’ils restent toujours d’actualité.

Lors de notre rencontre avec le représentant du Ministre du Travail, nous avons exposé plusieurs problèmes qu’engendrerait la prise de ce décret :

•          une extension significative des dérogations au repos dominical, tous les magasins de ce secteur pouvant ouvrir sur tout le territoire national, même dans les départements épargnés par la loi Mallié ;

•          une concurrence insupportable pour les entreprises de moindre taille, qui n’ayant pas les effectifs suffisants ne pourront ouvrir tous les dimanches et qui risquent donc, à terme, de disparaitre notamment dans les secteurs de la QUINCAILLERIE, des NEGOCES DE BOIS, des NEGOCES DE BATIMENT, des DROGUERIES BAZAR -ces derniers secteurs employant plus de 120 000 salariés, à qui il convient d’ajouter les employeurs qui se retrouveraient également sans emploi si leurs entreprises périclitaient ;

•          une augmentation très improbable des effectifs dans le secteur du bricolage, puisque ces entreprises développent de plus en plus les nouvelles technologies qui leur permettent de remplacer le personnel de caisse par des caisses automatiques et le personnel de vente par des bornes informatiques ;

•          le fait que l’ILE DE FRANCE n’est pas la France et que les consommateurs semblent savoir mieux s’organiser pour faire leurs achats la semaine en province ;

•          la condamnation par l’OIT de toute extension du travail dominical et la convention 106 qui ne serait pas respectée puisqu’elle demande à tous les états de choisir un jour de repos commun. Ce non respect de la convention collective est d’ailleurs incompatible avec le discours que vous avez fait devant l’OIT et, d’ailleurs, vous y déclariez : « Il faut plus de pouvoir pour le Fonds Monétaire International, l’Organisation Mondiale de la Santé, l’Organisation Internationale du Travail pour que les normes que vous édictez ne restent pas lettre morte. », et plus loin : « A quoi cela sert-il de voter des normes si personnes ne les respecte ? »

Nous avons également rappelé que les députés avaient retiré le secteur du bricolage de l’amendement présenté par la Sénatrice Isabelle Debré lors de l’adoption de la loi Chatel.

Nous sommes conscients que la loi Mallié de 2009 a créé des frontières géographiques en instituant des Périmètres Urbains de Consommation Exceptionnelle (PUCE). Mais ce décret créerait, lui, une nouvelle frontière qui là serait professionnelle.

A tous ces arguments, il nous a été répondu que les consommateurs étaient favorables à l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche, ce qui au regard des risques sociaux, nous semble quelque peu réducteur et tendancieux.

Enfin, nous ne comprenons pas l’urgence dans laquelle vous souhaitez mettre en place ce décret, sans qu’il y ait eu une vraie négociation avec les partenaires sociaux et sans qu’aucune étude ne soit faite sur l’impact que celui aurait. Le CESE aurait été à même de faire cette étude, pour autant que vous l’ayez saisi et que ses membres aient le temps de la faire.

De plus, il semblerait que ce décret serait en vigueur à partir du 1er juillet pour laisser, selon les dires du ministère, la négociation de branche. Sauf que cette négociation ne pourra porter que sur les seules compensations au travail dominical, ce qui est largement insuffisant. Pourquoi ne pas avoir demandé aux partenaires sociaux de la branche de voir l’opportunité d’ouvrir tous les magasins de bricolage le dimanche, comme cela a été le cas dans le secteur de la réparation automobile ?

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir renoncer à ce décret.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en notre haute considération.

Françoise NICOLETTA

Secrétaire fédéral

Responsable du Commerce

Serge LEGAGNOA

Secrétaire général

en ligne sur le blog principal FO COMMERCE

Une date est déjà annoncée: dès le 1ier Juillet, tous les magasins du bricolage pourront ouvrir le Dimanche !!! En effet un décret menace d'être publié dans le journal officiel très prochainement. Et oui un décret c'est tellement plus facile qu'une loi.

C'est un coup de massue pour l'ensemble des salariés du bricolage bien sûr mais aussi pour les petites quincailleries qui ne résisteront pas tout comme les petites structures ou même les magasins de négoce et bois qui se verront concurrencés de façon déloyale.

Je me souviens, lorsque le combat faisait rage contre le travail dominical en région parisienne, nombreux de collègues ne se sont pas battus imaginant que c'était un combat éloigné de leurs conditions de vie; croyant être préservé du tumulte. Pourtant les adhérents FO avait prévenu que c'était ouvrir une boite de Pandore...

Non seulement le repos dominical pour vous ne sera plus préservé mais ce sera fini aussi pour les nouveaux salariés pour lesquels ce sera inscrit dans leur contrat de travail. C'est une mutation néfaste pour nos enfants futurs travailleurs.

Et quel volontariat? Vous croyez encore être volontaire pour travailler le dimanche? Votre volontariat est un volontariat forcé; forcé par le système économique, votre petit salaire ne vous permet pas de réaliser des projets; forcé par votre chef qui place le travail du dimanche dans la case de la solidarité entre collègues. Qui ne s'est jamais entendu dire: "Tu ne peux pas laisser ton collègue tout seul dimanche, on a besoin de toi...." ou bien "Il faut faire un dimanche de temps en temps par solidarité pour les autres...." , "tu sais je me souviendrai des efforts que tu as fait pour les augmentations individuelles" enfin "Comment? tu me demandes une augmentation? Tu trouves que tu n'es pas assez payé mais tu ne fais pas de Dimanche...Je ne comprends pas !"

Et oui, toutes ces jolies phrases, et il y en a d'autres, nous les entendons souvent... Alors réfléchissons sur le volontariat et sur sa définition.

Alors jusqu'où irons nous?  Ouvrez 24h/24 pendant que vous y êtes ! L'extension de l'ouverture le Dimanche n'augmente pas le porte-feuille des Ménages et vous le savez.

Le repos dominical permet de préserver un équilibre du tissu associatif, culturel, sportif et un équilibre familial. Car il n'est pas facile de concilier la vie personnelle et professionnelle avec des horaires décalées, des amplitudes de plus en plus longues et des temps de déplacement importants pour se rendre sur son lieu de travail. 

Que va-t-il se passer si on ouvre le Dimanche ? La salarié dit "volontaire" va se faire plus un peu plus d'argent ? Bien sûr... mais le chiffre d'affaire va opérer un étalement sur le reste de la semaine. Si on embauche des personnes en contrat week-end, cela va augmenter les frais de personnels. Le magasin sera largement moins rentable et Leroy Merlin fera donc moins de Prime... Je ne vous ai pas encore parlé de la charge de travail plus importante le reste de la semaine avec moins de salariés, les conditions de travail vont se dégrader et la satisfaction client par la même occasion.

Avez-vous pensé au surcoût engendré par l'ouverture du Dimanche? Il y aura + de frais d'éclairage, + de frais de chauffage.

Pour finir, et dans un contexte où l'environnement normalement a son importance, + de frais de déplacement des clients et des salariés du dimanche + l'éclairage et le chauffage sont un véritable préjudice pour notre planète.

Voilà les dangers de la généralisation du travail du Dimanche. Notre vie familiale et personnelle est bradée pour satisfaire des lobbies financiers et patronaux.

Leroy Merlin fait partie des enseignes appartenant à la famille Mulliez. Gérard Mulliez, fondateur du groupe, intérogé sur BFM en novembre 2009, qualifiait les magasins de Bricolage comme des métiers d'aide aux personnes. Nous n'avons pas la même définition des métiers d'aide aux personnes: oui pour les métiers d'assistance aux personnes comme la santé et la sécurité mais pas le bricolage ! Il a ensuite dit: " C'est en famille que l'on va regarder les produits qu'il faut acheter, la couleur des peintures ou des revêtements de sol, l'outillage à acheter.[...] C'est très émouvant de voir une famille qui achète ensemble."

Alors posons nous la question: Trouve t il émouvant que les salariés du bricolage ne puissent pas voir grandir leurs propres enfants, et sacrifient leur famille pour leurs clients?

OUI A LA PRESERVATION DU REPOS DOMINICAL

Vous pouvez agir en signant sur la petition en ligne en tapant: http:www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N23233

Ou directement en allant sur notre lien.

http://foleroymerlin.over-blog.com

Encore une page d’une nouvelle bataille contre le Repos Dominical s’écrit… le Ministre du travail menace les salariés du Bricolage et l’ensemble des salariés des TPE des secteurs concurrencés par un décret dérogeant aux droits des salariés de se reposer en famille, avec leurs amis et autres occupations privées le dimanche.

C’est pour cela que nous lançons une pétition que nous remettrons au Ministre du travail.

A nos stylos et fédérons pour la défense de nos droits !

« Nous sommes opposés à tout projet de travail du dimanche, jour que nous réservons à nos familles, amis… à notre vie personnelle.

Par cette pétition, nous demandons au Ministre du travail, Xavier BERTRAND, d’abandonner son projet de décret qui remet en cause notre Repos Dominical. »

À renvoyer à

Fédération des Employés et Cadres FO

section COMMERCE

28, rue des petits hôtels 75010 Paris

Téléphone : 01 48 01 91 32 – Télécopie :  01 48 01 91 98

Messagerie : commerce@fecfo.fr

le blog : http://fecfocommerce.unblog.fr

PÉTITION FORMAT PDF :

2012-03-20 Pétition contre le travail du dimanche

ou PÉTITION EN LIGNE :

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N23233